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Interventions de Jean-François LamourLes derniers commentaires sur Jean-François Lamour en RSS


1310 interventions trouvées.

Vous le savez, le Sénat a préféré voir disparaître ces alinéas et renforcer très nettement, au travers de l'article 47, le pouvoir du juge. Je vais vous donner mon sentiment, monsieur Gorce, qui rejoint, je pense, ce que M. Censi a compris, ainsi que le rappelait le ministre, de cette évolution législative. Je compte beaucoup sur le juge pour...

Cette demande rejoint finalement la question que vous n'avez pas pu poser à l'occasion de l'amendement n° 81.

La consultation de M. Brard ne vaut pas 21 euros. La commission émet un avis défavorable.

Sur le sous-amendement, avis défavorable à titre personnel. Sur l'amendement, avis défavorable de la commission.