Interventions de Jean-François Lamour

Que Mme Filippetti soit rassurée : il y a deux contrôles, le premier à six mois, qui porte sur le frontal, lequel est basé sur le sol français, et un second à un an, qui permet d'aller à la source, sur place. Ce contrôle est destiné à vérifier le respect des clauses générales et particulières du cahier des charges, comme le prévoit d'ailleurs l...

Est-ce une certaine monotonie des débats, monsieur Brard, ou peut-être une certaine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delauna...

Défavorable.

Cela m'avait échappé ! (Sourires.)

Je tiens ici à démontrer essentiellement à mes collègues de la majorité que l'on peut continuer à faire de l'obstruction et je me permets d'employer ce terme mais en faisant preuve d'un tout petit peu plus de finesse. Je ne résiste donc pas, monsieur Ménard, à la tentation de vous lire le V de l'article 25 : « le président de l'autorité peu...

Le compte provisoire est déjà effectif pour les deux opérateurs historiques, la Française des jeux et le PMU. Son fonctionnement n'a posé aucun problème en matière de fraude, de lutte contre l'addiction ou de protection des personnes vulnérables. L'amendement pénaliserait nos opérateurs historiques, alors qu'il n'existe pas de lien de cause à e...

Aux petits oignons !

M. Brottes et M. Gaubert sont revenus sur un débat houleux que nous avons déjà eu. Houleux, dis-je, parce qu'ont été mis en cause un certain nombre d'investisseurs qui respecteront le cahier des charges particulièrement contraignant de l'ARJEL : fiscalité lourde, retours filière filières cheval, sport, patrimoine, casinos, hippodromes C'est ...

Défavorable.

Nous avons entendu force excès, ce qui nous a valu des suspensions de séance à plusieurs reprises, et j'ai comme l'impression que cela vous démange à nouveau.

Défavorable.

Nous avons l'impression qu'il y a, d'un côté, à l'Assemblée, la vertu et l'éthique et, de l'autre, la réalité du terrain et le pragmatisme, loin de l'Assemblée. Qui, lors de la campagne des municipales en 2008, affirmait miser sur l'argent des casinos et a ouvert à grands renforts de publicité, le 14 mars dernier, un casino dans sa ville ?

C'est Mme Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Son partenaire est d'ailleurs l'un des noms que vous avez cité, M. Desseigne. Il est donc particulièrement outrancier, scandaleux et mal à propos de nous donner des leçons sur la façon dont nous souhaitons encadrer l'ouverture ...

S'agissant des mineurs, il faut être très précis. Il existe plusieurs barrages contre les dérives que vous évoquez. Tout d'abord, le fameux compte provisoire, ouvert à titre exceptionnel, a une durée de vie très brève, d'autant qu'il faut fournir immédiatement un relevé d'identité bancaire. Quant à votre crainte qu'un joueur, même mineur, dép...

Défavorable.

Si, monsieur Gaubert.

Défavorable.

Nul n'est censé ignorer la loi. On peut tout à fait imaginer qu'un joueur inscrit de façon provisoire attende que son compte soit effectif pour commencer à parier, et il est très probable que l'opérateur s'empressera de l'identifier et de créer son compte pour qu'il puisse jouer normalement, avec les garanties qu'apporte le cahier des charges d...

Monsieur le député, je vous répondrai sans même évoquer l'argument de la directive européenne relative aux moyens de paiements. Je ne dirai donc pas que l'application des règles européenne en matière de transferts bancaires justifie l'introduction dans le dispositif de Paypal pour citer le plus connu des services de paiement en ligne. Vous n...

Je constate qu'il y a un changement d'équipe, comme dans les trois-huit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne dis pas cela pour Mme Filippetti ni pour M. Brard.