Interventions en hémicycle de Jean-François Lamour
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Mais un tel renouvellement des effectifs nécessite de revenir aux fondamentaux. Je rappelle ainsi qu'à vous, madame Filippetti que Mme Parly et M. Jospin ont créé le Rapido et que, juste après, M. Copé a créé le COJER, l'organe de réflexion sur les jeux responsables.
Voilà toute la différence entre nous. Alors que nous mettons en place des contrôles, des contraintes et un accompagnement en cas de jeu excessif ou pathologique, vous vous y opposez alors que vous savez très bien qu'aujourd'hui, il n'existe rien, que trois millions de joueurs sont laissés à eux-mêmes, en plein vide juridique, face à des opérate...
Monsieur Hutin, le projet de loi interdit d'ores et déjà l'utilisation des SMS surtaxés comme moyen de paiement. Seuls les banques de dépôt ou des systèmes comme Paypal permettent d'alimenter le compte des joueurs. Cet amendement est donc satisfait. Si vous ne le retirez pas, mon avis sera donc défavorable.
C'est exactement ce qu'on fait !
Défavorable.
Mais si !
Défavorable.
Défavorable.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 13
Défavorable.
Défavorable.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 13
Monsieur le député, l'article 17A répond totalement à votre interrogation, en rendant obligatoires le signalement de toute opération suspecte et « l'enregistrement des flux financiers au-delà d'un certain seuil ». Par ailleurs, comme vous le savez, l'ARJEL a accès en temps réel, via le frontal, à toutes les opérations, qu'il s'agisse des paris ...
Avis défavorable à l'amendement et, à titre personnel, au sous-amendement.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 13
Défavorable.
Défavorable.
, rapporteur. Défavorable.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 13
S'agissant des nombreux rapports et évaluations, la tendance générale est de prévoir une clause de rendez-vous au bout de dix-huit mois. Cela nous donnera, monsieur Hutin, le recul nécessaire pour voir comment les opérateurs appliquent la loi et si l'ARJEL et ses partenaires sont opérationnels. Je pense notamment aux cyberpatrouilleurs, ceux de...
Mais vous n'avez même pas défendu l'amendement qui reprenait la proposition de M. Censi !
C'est vous ! Ils ne savent plus ce qu'ils écrivent !
Défavorable.
, rapporteur. Détrompez-vous !
