Interventions en hémicycle de Jean-François Lamour

Je souhaite aborder le sujet précis de la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques. Ce sujet préoccupe les habitants du 15e arrondissement ainsi qu'un certain nombre d'associations. Avec mon collègue Philippe Goujon, nous avons été régulièrement saisis de ce dossier, et la majorité du 15e arrondissement a émis un voeu à l'adresse...

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. N'oublions pas le furet !

Monsieur Brard, j'allais dire que vous vous trompiez d'alinéa, puisque vous avez parlé de l'alinéa 4 et non de l'alinéa 2. Mais vous y reviendrez très certainement ! (Sourires.)

J'invite Mme Filippetti et M. Brard

Madame Filippetti, nous partageons ce fil rouge. Pour nous remettre quelque peu en jambes, je vais donc vous lire l'alinéa 3 de l'article 3 : « Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne mettent en place, lors de toute connexion à leur site, un message avertissant que les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs. La date de naissa...

Allez-y avec Mme Aubry. Elle y était, semble-t-il, avec M. Desseigne, il n'y a pas longtemps. Non pardonnez-moi, il s'agissait du casino de Lille et non du Fouquet's ! Si vous me cherchez, vous me trouverez ! Demandez l'adresse à Mme Aubry. Elle a inauguré le 14 mars un magnifique casino à Lille. Elle avait d'ailleurs indiqué, lors de la campa...

À propos de cette liste, d'ailleurs, vous avez évoqué un certain nombre de pays. Nous n'allons pas refaire la liste déjà faite par l'OCDE ! Certains refont le match, vous semblez vouloir refaire la liste : ce n'est pas le sujet de notre débat. Votre amendement propose de préciser l'actionnariat. Pour ma part, j'estime que l'Autorité de régulat...

Chaque fois que vous nous parlerez de cela, j'évoquerai cette affaire du casino de Lille. Nous verrons qui se lassera le premier ! Mais revenons-en au texte ! Je vous invite à relire les articles 17 A, 21 et 25. Madame Filippetti, ils précisent les objectifs de l'ARJEL, que vous connaissez. L'amendement n°186 et le sous-amendement n° 210 sont ...

Défavorable.

Oh, j'ai les épaules larges !

Madame Filippetti, nous avons eu cette discussion lors de l'examen du texte en commission des finances. Vous avez d'ailleurs rappelé que l'article L. 121-1 du code de la consommation encadrait la publicité mensongère. Laissons donc au juge le soin de définir s'il y a publicité mensongère, y compris dans l'intitulé d'un site. Le tribunal en a t...

C'est du sexisme, ça ! (Sourires.)

À titre personnel, je suis défavorable au sous-amendement. Quant à l'amendement, la commission a émis un avis défavorable.

Le sujet est en effet très important, monsieur Juanico, mais vos inquiétudes devraient être apaisées par les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 17, qui précisent que l'ARJEL établit une liste d'organismes indépendants qui pourront vérifier sur place, dans un délai de six mois, la qualité du « frontal », c'est-à-dire de l'outil qui permettra à l'ARJ...

L'ARJEL aura donc la capacité, grâce à ces organismes indépendants dont elle établira la liste, d'aller vérifier sur place la qualité de la plateforme. Avis défavorable, donc.

Défavorable.

Si !

Si !

Je vais vous répondre !

Que Mme Filippetti soit rassurée : il y a deux contrôles, le premier à six mois, qui porte sur le frontal, lequel est basé sur le sol français, et un second à un an, qui permet d'aller à la source, sur place. Ce contrôle est destiné à vérifier le respect des clauses générales et particulières du cahier des charges, comme le prévoit d'ailleurs l...