Interventions en hémicycle de Jean-François Lamour
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Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 18
Vous le savez, le Sénat a préféré voir disparaître ces alinéas et renforcer très nettement, au travers de l'article 47, le pouvoir du juge. Je vais vous donner mon sentiment, monsieur Gorce, qui rejoint, je pense, ce que M. Censi a compris, ainsi que le rappelait le ministre, de cette évolution législative. Je compte beaucoup sur le juge pour...
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 18
Cette demande rejoint finalement la question que vous n'avez pas pu poser à l'occasion de l'amendement n° 81.
On ne se refait pas !
C'est trop, pour moi !
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 18
L'amendement est déjà satisfait par l'article 12, alinéa 1. Avis défavorable.
Je suis défavorable au sous-amendement à titre personnel et à l'amendement.
Eh bien cela vaut peut-être mieux pour tout le monde !
Avis défavorable.
Défavorable.
Surtout ce soir !
C'est à cause de vous, monsieur Brard !
La consultation de M. Brard ne vaut pas 21 euros. La commission émet un avis défavorable.
Sur le sous-amendement, avis défavorable à titre personnel. Sur l'amendement, avis défavorable de la commission.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
A titre personnel, avis défavorable.
Défavorable.
