Interventions de Jean Dionis du Séjour

C'est parce que nous avons entendu la détresse d'un certain nombre de nos électeurs, pris au piège de l'arrêté, que nous intervenons politiquement en tant qu'élus du peuple, monsieur le président. Sur un plan juridique cette fois, même si personne ne conteste la nécessité de changer les tarifs de rachat, le caractère rétroactif de ce dispositi...

Ce n'est pas vrai.

Ce n'est pas le cas, comme en témoignent certains dossiers.

La proposition de M. Yves Cochet est bonne.

Je conteste formellement le chiffre de 55 milliards d'euros, madame la secrétaire d'État. Ce n'est pas sur la différence entre le prix de rachat du photovoltaïque et le prix de revente qu'il faut établir le calcul, mais sur la différence entre les deux tarifs. Je propose donc que notre Commission adopte le sous-amendement de M. Yves Cochet, qu...

Non. Et je suis favorable au sous-amendement de M. Yves Cochet, si l'on ramène le seuil à 0,5 mégawatt.

C'est le travail que nous faisons ici !

Si le Gouvernement a quelque chose à dire en séance publique, il le dira ; mais si nous ne faisons pas maintenant notre travail d'amendement, rien ne bougera.

Vous avez pris le temps nécessaire au débat, monsieur le président, je vous en donne acte et je vous en remercie. Mais le problème n'est pas réglé et le Gouvernement prend des risques. C'est en effet commettre une faute grave que de se laisser obnubiler par la spéculation en oubliant les problèmes rencontrés par le monde agricole. Au moins auro...

La détermination de l'obligation d'achat et du niveau de prix filière par filière a un caractère très politique. Il serait légitime d'en débattre au Parlement, et non au seul niveau de la Commission de régulation de l'énergie.

Il y a une différence entre la procédure exceptionnelle que vous évoquez, monsieur le président, et l'idée que ce doit être le Parlement qui décide de la politique d'obligation d'achat. Le débat que nous venons d'avoir au sujet de la rétroactivité montre bien que ces questions sont éminemment politiques.

Cet amendement confirme la possibilité d'implanter des installations utilisant des sources d'énergie renouvelables dans les zones A, N, NC et ND des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols, conformément au rapport du comité opérationnel n° 10 « énergies renouvelables ».

Comme mes autres collègues maires, je vois monter le contentieux à propos du solaire. Et les centres-villes n'échappent pas au mouvement : c'est le cas de celui d'Agen qui est classé zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPPAUP , donc soumis à des règles spécifiques en ce qui concerne la pente des toits ou le m...

Je constate qu'un fossé se creuse entre le monde agricole et les acteurs du Grenelle. Nous ne cessons d'alourdir les charges qui pèsent sur les agriculteurs, alors que d'autres pays arboricoles, comme l'Espagne et l'Italie, ne connaissent pas les mêmes contraintes. On ne peut comprendre de telles distorsions de concurrence. C'est pourquoi je t...

Dans tous mes déplacements, je défends le Grenelle. Mais il m'est arrivé récemment de me faire siffler, preuve qu'au cours de cette année catastrophique, le contexte a changé. Le revenu des pommiculteurs, pour ne citer qu'eux, a baissé de 50 %. L'amendement est simple : il vise, tout en tenant compte de l'avis de l'AFSSA, à mettre nos agricult...

Il est défendu.

Dans mon département, le problème n'est pas de donner la priorité à ceux qui veulent s'installer pour faire de l'agriculture biologique, mais de trouver des gens qui ont envie de s'installer tout court ! Nous connaissons une chute dramatique des installations, et vous donnez là un signal catastrophique aux quelques volontaires qui restent. Par ...

Il s'agit de viser aussi les consommateurs, qui ont autant le droit que les utilisateurs à être protégés et informés sur ce qu'ils consomment.

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des technologies vertes. J'y associe le président de notre groupe, François Sauvadet, qui est particulièrement sensible à ces questions. (Sourires.) En août 2009, au terme d'un débat démocratique d'une qualité exemplaire, le Parlement a adopté à l'unanimité la loi portant engagement nat...

Nous sommes heureux de constater qu'un texte normatif vient assez vite en discussion après l'adoption du Grenelle 1, qui était consacré aux principes. Une de nos craintes était de devoir attendre longtemps. Il faut saluer à sa juste mesure l'effort réalisé par le Gouvernement, tout en reconnaissant que le calendrier est assez exotique : la réun...