Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Je vais laisser planer un insoutenable suspense sur ce point pour faire un petit commentaire. (Sourires.) Je crois cette affaire importante : il s'agit des relations entre les citoyens et la nation. Nous avons eu un débat sur l'appartenance à la communauté nationale ; et pourquoi ne pas dire que certains thèmes ont été très présents dans ce dé...
La défense de la langue est au coeur de ce qui fait l'appartenance à la communauté nationale. Je crois cet aspect important : on peut argumenter que la francophonie fait partie de la culture, mais je remercie madame la rapporteure d'avoir accepté l'élargissement que proposent ces amendements. Pour marquer notre bonne volonté, nous nous rallion...
Monsieur le haut-commissaire, Mme Greff a raison : il faudrait d'abord mettre un peu d'ordre dans le vocabulaire, afin d'éviter toute confusion puisque, d'un côté, on a « l'engagement de service civique » et, de l'autre, « le volontariat de service civique ».
J'ai compris que l'engagement de service civique était ouvert à partir de l'âge de seize ans, qu'il était indemnisé par l'État et durait de six à douze mois, tandis que le volontariat de service public était ouvert aux personnes de plus de dix-huit ans, que c'est l'organisme d'accueil qui prenait en charge l'indemnité, et qu'il pouvait durer ju...
La déclinaison locale du service civique me paraît très importante, qu'elle concerne la phase expérimentale ou bien la phase de plein régime. Si l'amendement peut être contestable dans sa forme, il touche un point très sensible. On n'a « décollé » en matière de politique de la ville que dès lors que l'on s'est montré clair sur la question de l...
Pas de pression, monsieur le président !
Cet amendement propose de laisser ouverte la possibilité, pour toute personne, d'avoir plusieurs étapes de volontariat dans sa vie, pour une durée maximale consolidée de trois ans. Nous reprenons là, et je parle sous le contrôle de notre collègue Jean-François Lamour, une disposition qui était prévue dans le texte portant création du volontari...
Cet amendement ne vise pas à revenir sur la durée du service civique. Elle a été portée de six à douze mois, et elle est ce qu'elle est. Il s'agit de prévoir que la période d'accomplissement pourrait être fractionnée. Je crois que c'est intéressant. Je l'ai dit, certaines associations, dans les quartiers, n'interviennent que l'été. En outre, c...
Ce débat de qualité m'éclaire sur des possibilités que je ne connaissais pas. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 44 est retiré.)
Nous sommes entrés dans ce débat avec l'idée que les garçons et filles de ce pays devaient donner leur temps de manière obligatoire au service des priorités de la nation. Cela reste à terme notre perspective. Toutefois l'intérêt de ce débat aura été de nous permettre de prendre la mesure du chemin qu'il reste à faire pour atteindre cet objecti...
Très bien !
La création d'un réseau de distribution de la chaleur issue de l'incinération de déchets est une opération lourde qui doit être attentivement contrôlée. Ces installations suscitent des craintes, qui s'expriment notamment au sein des comités locaux d'information et de suivi (CLIS). Si nous souhaitons que ces équipements soient acceptés par la po...
Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, ...
C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.
Les catégories établies par notre collègue Anciaux me paraissent pertinentes. Le sujet est particulièrement sensible et la rétroactivité instituée par l'arrêté est juridiquement contestable, si bien que de nombreux contentieux sont prévisibles. Il nous revient de trouver une solution, d'abord pour les agriculteurs dont je me refuse à entendre q...
Nous sommes favorables à la baisse du prix de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. En revanche, la rétroactivité nous heurte et nous estimons que, ce faisant, le Gouvernement fragilise l'État, car des contentieux sont prévisibles en masse ; certaines fédérations professionnelles sont déjà en train de fourbir leurs armes. D'autre part, ...
Je suis d'accord avec le sous-amendement, l'essentiel étant, alors que nous n'en sommes qu'au début du processus législatif, que la Commission des affaires économiques pose un acte fort en faveur de tous ceux qui ont été pris en otage par cette rétroactivité.
Soit mais, je le répète, le processus législatif ne fait que commencer et des compromis se feront jour : le rôle de la Commission des affaires économiques, aujourd'hui, c'est de poser un acte politique fort
Je rappelle que la Commission des affaires économiques n'est saisie que pour avis.
