Interventions de Jean Dionis du Séjour

La concession qu'à l'évidence vous avez du faire en faveur de la région Île-de-France rend le texte illisible : les mots « et départementales » n'ont aucun sens dans cet amendement car les départements n'ont plus de compétence en matière d'économie. Pourquoi ne pas organiser les chambres d'Île-de-France en CCIT ?

Cet amendement propose que les chambres de commerce et d'industrie votent chaque année, à la majorité des deux tiers de leurs membres, le produit de la part territoriale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie contribuant au financement de leurs missions. Nous approuvons l'esprit de la loi la fiscalité unique au niveau ré...

Le groupe Nouveau Centre soutiendra également cet amendement. Si l'on voulait vraiment faire des économies, il faudrait dire que l'administration de la chambre métropolitaine est l'administration de la chambre de la CCIR. Ce serait cela, la vraie réforme !

Cet amendement est absolument illisible. Je ne vois pas la nécessité de créer, entre les chambres territoriales et les chambres régionales, des chambres départementales des ovnis juridiques qui n'ont pas le statut d'établissements publics. On se demande de quel compromis ils sont issus. La réforme était fondée sur un système clair des chamb...

C'est tout de même étrange.

Les représentants à la chambre de commerce de région doivent être choisis parmi les membres du bureau de la chambre territoriale. Cela semble plus démocratique que le système bizarre que vous avez prévu à l'alinéa 3. Encore une fois, le système doit partir de la base pour remonter vers la région.

Le sous-amendement CE 338 a pour objet de supprimer le caractère expérimental des groupements interconsulaires.

L'article 11, en recourant à des critères environnementaux, met en place un contournement juridique de la directive plus que fragile. En province, de nombreuses dérogations ont été accordées et les périmètres de référence ne sont plus opératoires. La situation est toute différente à Rungis, où le MIN bénéficie, il faut bien le dire, d'une rente...

Le parallèle entre l'urbanisme commercial et les MIN ne me semble pas approprié. Le premier concerne la distribution de détail, alors que les MIN permettent la mise en relation entre les producteurs, les professionnels et les grossistes. Maintenir le périmètre, c'est garantir la rente de Rungis. Pourquoi le groupe socialiste défend-il cette pos...

Alors ? Un peu de courage !

Pourquoi ne la votez-vous pas ? Ce n'est pas clair !

Ce n'est pas clair !

C'est très laborieux !

Et la vôtre !

Très laborieux !

Très bien !

Je me félicite également du soutien qui a été apporté aux banques, beaucoup a été fait en faveur de ce secteur d'activité qui vient d'annoncer des résultats très élevés. Il ne faut pas pour autant négliger le ressenti des gens à l'égard de cet état de fait : je souhaite que vous ne l'oubliiez pas en termes d'impact politique. J'aimerais faire ...

En 2008, vous aviez annoncé que le prix du pétrole, bien qu'étant à un niveau très élevé, allait continuer à augmenter. J'avais fait part de votre commentaire sur mon blog. Puis le cours du baril s'est effondré, passant de 140 à 40 $ en deux mois ! Est-on en mesure aujourd'hui de mieux prévoir les évolutions du marché ? Avez-vous tiré les leçon...

Le groupe Nouveau Centre est reconnaissant au Gouvernement d'avoir privilégié l'investissement dans son plan de relance. Cela dit, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions. La prime à la casse instaurée pour 2009 n'aura-t-elle pas pour effet de ralentir les immatriculations en 2010 ? D'autre part, comment le Gouvernement enten...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie. Il n'aura échappé à personne que les travaux autour de la loi dite HADOPI n'ont pas été un long fleuve tranquille. Le Gouvernement avait promis une suite, « HADOPI 3 », et a mis en place la commission Zelnik pour formuler des propositions novatrices sur le financement pérenne de la culture...