Interventions de Jean Dionis du Séjour

Très bien !

Là, ce sont les banques !

C'est vrai, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire !

Comme ma collègue Fabienne Labrette-Ménager, je n'ai pas très bien perçu la cohérence des propos de nos collègues Brard et Néri. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Premier temps de votre raisonnement : il y a le feu ; second temps : nous avons bien le temps pour l'éteindre ! C'est quand même assez fort ! (Sourires.) Plus prosaïquement, je suis d'accord avec le rapporteur de la commission des affaires économiques : en 1998, 95 000 personnes avaient déposé un dossier de surendettement ; en 2007, ils étaien...

J'ai compté : nous en sommes au quatrième renvoi du fichier positif de loi en loi... Bref, nous, nous avons d'abord envie de traiter le fond du problème, et ensuite de débattre du fichier positif. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et...

Justement !

Cela va bouger, cette fois !

Beau passage !

C'est dans le texte !

Le groupe Nouveau Centre, très pris par les élections régionales qui viennent de se dérouler, n'a pas adopté de position commune sur le texte à ce jour. Je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a souligné le rapporteur pour avis, une cohérence est nécessaire entre la réforme territoriale et la réforme consulaire. Je rappelle à ce sujet ...

C'est très bien ! Autre chose : les centristes, ardents décentralisateurs, sont assez favorables à une fiscalité unique pour la région. Cela étant, nous serions ouverts à l'idée que, comme c'est le cas pour la réforme territoriale, une partie des ressources des CCIT provienne de la fiscalité locale et, notamment, qu'elle soit assise sur le fon...

Sinon archaïque !

Pour ma part, je préfère l'exhaustivité à la définition générique. Ce que je reprocherais à l'amendement de Madame la rapporteure, c'est sa vision encore trop départementaliste du réseau consulaire. Pourquoi parler ainsi de chambres « départementales » pour qualifier le réseau territorial, alors que la compétence économique relève des régions ?

Inverser l'ordre de présentation des établissements du réseau pour placer l'échelon territorial à la première place a une valeur symbolique : il s'agit de souligner que les chambres territoriales constituent l'assise du réseau consulaire.

J'avais cru comprendre que la chambre régionale était une coopérative des chambres territoriales, puisque celles-ci devront élire les chambres régionales. Mais votre réponse change la perspective : elle signifie que les chambres perdent de leur autonomie et ce n'est pas ce que je souhaite.

Mais les membres de la chambre régionale sont désignés par les chambres territoriales !

Pourquoi ne pas soutenir nos amendements de philosophie girondine alors que le projet lui-même confie aux CCI territoriales la désignation des membres des CCI régionales ?

Je le répète, les CCIT ne sont pas des agences administratives des CCI de région mais des éléments constitutifs. Le terme « rattachée » est donc malheureux. Même si la fiscalité est unifiée, c'est une erreur de faire de la CCIR un élément central.

Ce débat me rappelle les discussions sur la carte judiciaire pour lesquelles le nombre d'actes a trop longtemps constitué le seul critère. Ici, le nombre de ressortissants me paraît beaucoup moins important que le bassin de vie ou d'emploi ou la carte de l'intercommunalité. L'objectif de réduire les dépenses est légitime, mais il ne faut pas pr...