Interventions de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires a fait l'objet de rudes débats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord au sein même du monde consulaire, et depuis son adoption en Conseil des ministres le 29 juillet dernier, parmi l'ensemble des ...

À Agen vive Agen ! , nous aimons beaucoup Bordeaux et les Bordelais ; nous avons cependant l'habitude de dire qu'ils s'occupent de nous lorsqu'ils ont mal aux dents. Un équilibre subtil a été atteint et le Gouvernement serait bien inspiré de le respecter. Enfin, je tiens à saluer ici le remarquable travail de mon collègue Charles de Courson...

Cher Jean Gaubert, je pourrais également ironiser à propos du Parti socialiste. Rapporteur pour avis, Charles de Courson a, en effet, réussi à éviter une budgétisation de leurs recettes, budgétisation qui aurait, selon nous, été synonyme d'assujettissement et de précarisation. Par une réécriture globale de l'article 1600 du code général des i...

C'est cela !

Eh oui !

Bravo !

Ce sont des plates-formes logistiques, ce ne sont plus des marchés !

Monsieur le président, mes chers collègues, il y avait urgence à moderniser notre législation relative au crédit à la consommation.

Nous l'avons fait ! Le changement de nos comportements quotidiens et la violente crise économique et sociale qui secoue notre pays justifient cette urgence. Quatorze millions de Français font appel au crédit à la consommation, neuf millions au crédit renouvelable et, parmi eux, plus de 213 000 par an déposent un dossier de surendettement, soit...

Mais si, au contraire, le Gouvernement met en place, dans les douze mois à venir, le répertoire national du crédit, alors cette réforme fera date parce qu'elle osera traiter du coeur du problème, à savoir l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur. Les centristes ont choisi de faire confiance (Exclamations sur les bancs du g...

au président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, artisan de ce compromis auquel nous avons pris une part décisive sur une question qui nous tient à coeur depuis 2003, et de faire confiance à Mme la ministre. Nous donnons du crédit à sa parole qui a résonné fortement dans cet hémicycle et je me permets de la citer : « auj...

Dans le cadre de l'instance de préfiguration instituée par la loi, le Nouveau Centre défendra le principe d'un répertoire dont les informations seront détenues par la Banque de France (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), un répertoire consultable par les organismes prêteurs après autorisation de l'emprunteur et qui engagera leur responsa...

On ne nous dit pas tout !

Par culture, je suis un peu moins sensible aux décisions du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Par contre, si cette qualification entraîne les inconvénients que vient de mentionner Charles de Courson, serait-ce qu'on ne nous dit pas tout, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, et qu'il y a derrière l'introduction de ce...

Le débat qui vient d'avoir lieu montre qu'il ne s'agit pas d'une question accessoire. Les positions de notre collègue Daniel Paul sont respectables, mais elles montrent bien qu'il y a, d'un côté, des gens qui veulent insister sur le terme « administratif », et qui s'appuieront sur ce terme pour renforcer progressivement la tutelle et intégrer d...

L'amendement vise à compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « Le réseau des chambres de commerce et d'industrie crée et gère la liste des personnes bénéficiant de la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, prévue à l'article L. 123-1-1 du code de commerce, qui exercent une activité commerciale ou de prestation d...

Je le retire. (L'amendement n°203 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Mon amendement est identique à celui de mon collègue William Dumas. La commission du plan de redressement décide d'un plan d'apurement. Son contrôle est décisif. Prévoir un réexamen de la situation tous les deux ans serait de bonne gestion.

Je ne prétends pas que ma proposition soit sans effets négatifs. Je ne conteste pas le caractère exécutoire des décisions de la commission de surendettement. La commission de surendettement prend un certain nombre de décisions vous l'avez dit, madame la ministre mais que se passe-t-il si elles ne sont pas suivies d'effets ? Je pose seuleme...

Cet amendement tend à préciser que les contrats doivent obligatoirement comporter trois rubriques au choix pour l'acquéreur : paiement comptant, paiement à crédit offert par le vendeur ou le prestataire ou paiement à crédit proposé par un autre établissement. L'acheteur doit cocher la case correspondant au mode de financement de l'opération. S'...