Interventions de Jean Dionis du Séjour
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L'amendement est intéressant ; mais je me souviens de discussions que nous avons eues au Forum des solidarités Nord-Sud à Agen, notamment avec Muhammad Yunus, qui a en effet évoqué les différentes écoles de pensée sur le micro-crédit.
Il a peut-être tort, mais je veux donner acte à Mme la ministre de prendre en compte ce débat, qui anime tous ceux qui ont fait vivre le micro-crédit à l'échelle de pays entiers, notamment au Bangladesh. La conséquence immédiate de l'absence de caution, notait M. Yunus, est l'augmentation du coût du crédit, dans la mesure où les établissements ...
Très bien !
Elle devient centriste ! (Sourires.)
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, je préférerais m'exprimer avant l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 27.
Très bien !
Monsieur le président, mon intervention risque d'être longue, mais il me reste deux heures de temps de parole. Je vais en profiter pour expliquer notre position sur ce point, sachant que Mme la ministre et M. le président de la commission des affaires économiques nous proposent un compromis. En ce qui concerne le fichier positif, c'est une vie...
Si j'ai bien compris, madame la ministre, nous allons instaurer le système du fichier positif, au moins sur le principe car il faudra le préfigurer. C'est très important, car nous sommes face à un véritable échec du contrôle par le prêteur de la solvabilité de l'emprunteur. Comment fonctionne le système ? Aujourd'hui, 90 % des gens en surend...
C'est l'art du compromis !
C'est important !
Il s'agit d'un compromis, à l'intérieur de la majorité, entre les partisans d'un fichier positif et ceux qui éprouvent encore des réticences. Il faut le prendre comme tel. Mes chers collègues de l'opposition, fallait-il une fois encore, alors que ces réticences persistent, aboutir, pour la cinquième ou sixième fois depuis 2002, à un vote négati...
Je tiens à le dire.
Ce débat a déjà eu lieu, et comme l'a déjà pointé M. William Dumas, les associations de consommateurs nous rapportent régulièrement des cas de créances non dues par le débiteur. Le rapporteur soutient qu'une vérification systématique ralentirait le travail des commissions de surendettement. J'en prends acte en retirant cet amendement, et je don...
Maintenant, rendez-vous dans douze mois.
Il s'agit une nouvelle fois de faire peser sur l'ensemble des créanciers la charge de la preuve de la légalité des créances. À juste titre, le rapporteur nous a demandé de ne pas imposer une vérification systématique des créances par les commissions de surendettement, au motif que cela créerait de véritables blocages. L'argument peut se justif...
Globalement à l'est !
Je maintiens mon amendement. Je comprends la logique de vos réponses, mais n'oublions pas que, dans la réalité, le débiteur est « sous l'eau ». La déclaration de son passif est souvent parcellaire et parfois même très contestable. Il faut voir dans quelle situation se trouvent les commissions de surendettement alors que les créanciers sont org...
Merci, monsieur Brard !
Il faut voir les dossiers traités par les commissions de surendettement ! (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)
