Interventions de Jean Dionis du Séjour

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 331 est retiré.)

Les quatre amendements qui nous sont soumis ne sont pas de même nature. Je ne comprends pas très bien à quoi sert l'amendement n° 4, et l'amendement n° 3 est purement formel. Mais les amendements nos 1 et 2 posent problème.

Je ne voterai pas cet amendement. On aurait pu régler différemment le problème de la vente à distance, dont je ne nie pas l'existence. On aurait ainsi pu sous-amender l'amendement de M. Tardy, en précisant « sauf dans les activités de vente à distance ». Avec cette seconde délibération, nous revenons sur un élément qui nous tient à coeur et qui...

Que dit cet amendement ?

Lorsque nous avons examiné la loi LME, nous n'avons eu de cesse de répéter qu'il fallait revenir aux produits. Nous voulions éliminer les marges arrière et tous les éléments commerciaux périphériques. Nous sommes en plein dedans !

Et Dieu sait combien il est compliqué de faire un peu de ménage dans la grande distribution : c'est plus difficile qu'avec les banques. Il faut que les consommateurs se battent sur les produits bancaires et leurs caractéristiques, pas sur les cadeaux ! Il me semble qu'il serait cohérent que le Parlement adopte la même démarche pour traiter de...

Absolument !

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la spécificité du média radiophonique. Pour le moment, tous les dispositifs de prévention sont adaptés aux médias de l'écrit, mais non à la radio. Ainsi, l'obligation de lire à la radio des mentions beaucoup trop longues a deux effets indésirables. Premièrement, l'alerte lue en accéléré es...

Si j'ai bien compris, on nous propose de modifier l'alinéa 17 de l'article 2 en y insérant les mots « à l'exception des publicités radiodiffusées ». Exclure le média radiophonique est une chose, mais encore faut-il préciser de quelle manière la prévention se fait sur ce média ; or ce n'est pas prévu ! On a franchi un premier pas en faisant en s...

Je retire l'amendement n° 308. (L'amendement n° 308 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Un barbarisme !

Très bien !

Nous sommes au coeur du débat : comment allons-nous vérifier la solvabilité de l'emprunteur ? Madame la ministre, vous avez évoqué l'alinéa 9 de l'article 4 dont je rappelle les termes : « Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris les inform...

C'est l'alinéa 9 de l'article 4.

L'article 4 est au coeur de la problématique, puisqu'il évoque les conditions de formation du contrat. Comment vérifie-t-on la solvabilité de l'emprunteur ? C'est tout notre débat. La philosophie du texte réside dans l'alinéa 9. Il s'agit d'abord du déclaratif, la fameuse fiche remplie par l'emprunteur à la demande du prêteur, et ensuite de l...

En tant que centriste, je suis perturbé par ces amendements.

La logique du Gouvernement, c'est de définir le taux usuraire en fonction du montant des prêts. Il s'agit de déverrouiller le crédit à la consommation, aujourd'hui contingenté contrairement au crédit renouvelable, de manière à faire basculer le second vers le premier. Pourquoi pas ? Nous le redirons à l'occasion de l'examen du fichier positif, ...

Votre conviction vous pousse à militer pour des crédits dont l'impact est à très court terme et qui plombent la croissance française à moyen terme. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur toute cette série d'amendements. Nous comprenons votre logique, madame la ministre, mais j'aurais souhaité que le taux des crédits à la consommation soit e...

De qui parlez-vous ?

Ah !