Interventions de Jean Dionis du Séjour

L'argumentaire de Mme la ministre, suivant laquelle il faut favoriser la déconnexion entre le prêteur et l'assureur, m'a convaincu : je retire donc l'amendement n° 315. (L'amendement n° 315 est retiré.) (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Nous aurions cependant intérêt à faire le ménage dans ces crédits inactifs. Mme la ministre nous propose de réduire le délai de trois à deux ans. Je suggère à M. Cosyns d'accepter comme moi.

Cet amendement, présenté par François Sauvadet et un certain nombre de députés centristes, propose d'user de pédagogie. Si on croit à la pédagogie, il faut agir comme pour d'autres addictions le tabac par exemple , ou comme pour lutter contre l'obésité et afficher un message clair. Nous proposons l'avertissement suivant, qui devrait couv...

La proposition du Gouvernement, qui figure à l'alinéa 17, est la suivante : « Toute publicité, quel que soit le support utilisé, contient la mention suivante : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » Il y a deux différences avec l'amendement que je propose et elles ont ét...

L'alinéa 14 apporte en effet des garanties notamment celle que la mise en garde soit écrite en caractère plus gros que le taux promotionnel, encore que je demande à voir. Je retire l'amendement.

Tout à fait !

C'est vrai !

Le compte rendu fera foi. Mon argumentaire était de dire qu'il est important de donner de la surface au message, d'où les 10 % demandés. À ce moment-là, vous êtes intervenue, madame la ministre, et vous avez lu l'alinéa 14 de l'article, qui fait référence à l'encadré et à l'en-tête. Puis, arrive cet amendement, qui supprime l'encadré et l'en-t...

Non, ce n'est pas clair ! Si l'on vote l'amendement n° 61, quelles dispositions demeureront concernant les informations relatives au taux annuel effectif global, c'est-à-dire le coût réel du prêt ? Il ne resterait que : « doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relat...

En ce qui concerne les affiches de quatre mètres sur trois, si vous excluez du texte « sous forme d'encadré », ou « en en-tête du texte », il ne reste qu'une phrase alambiquée ; ce n'est pas suffisant. Dans un geste de bonne volonté, j'ai renoncé aux 10 % de surface publicitaire ; j'aimerais que le rapporteur et le président fassent de même et...

Il ne l'a pas fait exprès !

Bien !

Bien sûr !

Je vais donner un exemple à l'Assemblée. À Agen, une affiche de quatre mètres sur trois comportait le texte suivant : « Le faillitaire, vente à perte de tout ». C'est absolument illégal. Nous sortions alors de la discussion de la loi LME et je me suis dit qu'il était impensable de voir une infraction aussi directe à la loi. En m'approchant, j'...

Bonne question !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec l'examen de ce projet de loi organique, un débat au confluent de deux chantiers majeurs de cette législature, le Grenelle de l'environnement et la modernisation des institutions de la Ve République. Dans le prolongement de l'inscription au sein de ...

Parmi ces leviers, l'ambition d'ouvrir plus largement le processus de décision publique aux exigences environnementales s'est également focalisée sur le Conseil économique et social qui, à condition d'être profondément revitalisé, pouvait jouer un rôle déterminant dans cette évolution. Ainsi, le Constituant ne s'est-il pas contenté d'apporter u...

Il faut, de plus, souligner que l'ordonnance fixant la composition de cette assemblée depuis 1958, est demeurée inchangée cependant que la société évoluait. On mesure ainsi l'étendue et la complexité de la tâche consistant à définir les critères adéquats d'éligibilité des nouveaux membres amenés à y siéger. La Constitution plafonnant de surcro...

ce qui doit, à notre sens, être corrigé. Les députés centristes vous proposeront donc, mes chers collègues, un amendement tendant à faire enfin sa place au mouvement des consommateurs, acteur majeur de notre société. En outre, et j'associerai notamment à cette remarque mes collègues Francis Vercamer et Philippe Folliot, on comprend mal, à la ...