Interventions de Jean Dionis du Séjour

Je crois vraiment que le choix de l'amendement n° 122 est pertinent. J'allais prendre l'exemple du Lot-et-Garonne, département de 300 000 habitants dont toutes les communes figurent en ZRR, sauf l'agglomération agenaise. Il y a beaucoup de départements qui, comme celui-ci, connaissent une situation intermédiaire, et je pense que l'expérimentati...

Je sais que nous sommes en fin de soirée, monsieur le président de la commission, mais quand même ! Nos collègues socialistes soulèvent un vrai problème, sur lequel chaque famille de pensée a le droit de se situer. Il y a très longtemps, environ vingt-cinq ans, Raymond Barre avait dit qu'un des moyens pour les chômeurs de sortir du chômage, c'...

D'ailleurs, j'ai apprécié que François Brottes reconnaisse qu'il y avait sans doute quelque chose à faire en matière de simplification. Le travail simple, le travail seul, le travail non soumis à charges est une des réponses, notamment au chômage de longue durée et au travail des seniors à propos desquels nous faisons tous de beaux discours. N...

Mme Vautrin a raison !

Partageant la fibre girondine de mon collègue Roustan, je pense que ce texte aurait vraiment pu asseoir le réseau consulaire de manière plus démocratique, en partant des chambres territoriales pour aller vers les chambres régionales. Nous regrettons que cela ne soit pas le cas, et je me retrouve dans beaucoup d'amendements de Max Roustan. Cepe...

Oh ! Oh !

L'intervention de M. le secrétaire d'État nous ramène au coeur du débat. Le projet de loi, il faut lui reconnaître ce mérite, a deux lignes forces : la première est la régionalisation du réseau et la deuxième concerne la réduction des dépenses publiques de ce réseau. Parce qu'elles apportent de la cohérence, le Nouveau Centre soutient ces deux ...

Il faut évoquer plusieurs volets dans cette affaire des MIN. Tout d'abord, sur le plan juridique, ce dispositif, qui date des années 70, présente un caractère clairement monopolistique, avec un périmètre d'exclusivité. Il faut donc dire les choses telles qu'elles sont : un tel dispositif est contraire au droit européen.

Oui, il se heurte frontalement à la directive. L'Union européenne a donc enjoint à la France de supprimer ce dispositif avant même la fin de l'année 2009. Nous sommes donc hors délais. Dans ces conditions, que faire ? L'objet du texte initial du Gouvernement était justement je salue la tentative de fonder à nouveaux frais les périmètres, ...

Les périmètres de protection sont-ils alors dans l'intérêt des épiciers, des hôteliers et des petits commerçants ?

Non, ce n'est pas dans leur intérêt ! La CGPME, l'UIMH, le CPIH, toutes leurs organisations représentatives sont pour la suppression des périmètres de protection. (« C'est faux » sur les bancs du groupe SRC.) Je pose donc la question à mes collègues de gauche : pourquoi cette mobilisation en faveur d'une rente ? À qui profite-t-elle ? Nous ne...

Pardon, chère collègue. Peut-être les autoritéss sont-elles plus vertueuses à Rouen mais, à Agen, on m'a dit que des dérogations avaient toujours été accordées depuis 1970. Mes prédécesseurs ont même délivré une dérogation à une chaîne qui s'appelle Metro. Le MIN en est-il mort ? Non, il se transforme. Ainsi, la fonction de mise en relation di...

Merci !

Mme la rapporteure est excellente ! (Le sous-amendement n° 233 est adopté.) (L'amendement n° 125, sous-amendé, est adopté.)

Exactement !

Au début, j'étais assez favorable à l'approche de transition de Lionel Tardy ; j'ai d'ailleurs accepté de signer son amendement. Nous avons ensuite resserré notre analyse juridique. Remettre un seuil de 1 000 mètres carrés, cela signifie tout simplement exclure les magasins de plus de 1 000 mètres carrés ou leur imposer un périmètre. C'est cla...

Il est défendu.

Il est défendu.

M. Cosyns a tout dit et bien dit.

Certes, le secteur de l'énergie traverse une période de transition, et il n'est pas facile de sortir d'une organisation fondée depuis des années sur des monopoles nationaux. Mais on ne reviendra pas en arrière. L'avenir est à une régulation européenne qui ne nous interdira pas une politique énergétique nationale réservant toute sa place au nucl...