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3744 interventions trouvées.

Monsieur le rapporteur, vous dites que le dispositif que je propose ferait perdre l'économie d'échelle. Mais je ne vois pas pourquoi : il y aura en France un réseau accessible à tout le monde et dans le cadre duquel s'exercera une activité régulée, ce qui correspond exactement à la directive européenne, et mon amendement n'y changera rien. Vot...

Comment pouvez-vous écarter cet amendement, madame la secrétaire d'État ? Allez voir ce qui se passe en Allemagne ! (L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La restauration collective repose essentiellement sur les collectivités locales, compétentes en la matière. L'enjeu est la qualité gustative, qui renvoie à la saisonnalité et aux circuits courts. En outre, la filière biologique n'est pas assez développée et, si le Grenelle a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des ...

Dans les écoles primaires, les collèges, les lycées, ce sont les collectivités territoriales qui sont à la manoeuvre, ce sont leurs plus gros marchés. Elles doivent être impliquées dans l'application de la loi. Nous proposerons des amendements en ce sens.

À ma connaissance, les libéraux sont favorables à une concurrence forte associée à une forte régulation. L'État est dans son rôle en veillant à la qualité nutritionnelle des produits proposés par la restauration collective publique, mais je souligne à nouveau qu'il s'agit d'une compétence des collectivités territoriales. Je salue le propos du m...

Pourriez-vous expliciter votre propos, monsieur le ministre, et nous dire sur quelle base se fera la modification du code des marchés publics ? Le bilan carbone sera-t-il pris en compte ?

Notre débat est très intéressant. Si européen soit-il, le Nouveau Centre considère que le veto de l'Union est en l'occurrence dogmatique. Contrairement à ce que prétend la Commission européenne, ce n'est pas respecter la concurrence, non plus que le libre choix du consommateur, que de réserver l'indication de l'origine à un nombre restreint de ...

La réponse sur les deux EPR est claire et précise, mais le parc nucléaire français a été construit pour l'essentiel entre 1975 et 1990. Aux alentours de 2010-2020, cinquante-huit centrales vont arriver en fin de vie, et il y aura un effet falaise. On commencera par allonger la durée de vie des centrales de dix ans, mais cela ne fera que repouss...

Le rapporteur ne nous a pas convaincus sur ce point. M. Champsaur lui-même définit la base comme l'ensemble du nucléaire et de l'hydraulique au fil de l'eau, je l'ai rappelé dans la discussion générale. Il n'y a aucune difficulté d'ordre technique à identifier dans le parc des barrages hydrauliques ceux qui sont appelés en pointe et ceux qui t...