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3744 interventions trouvées.

Pour notre part, nous voterons cet amendement nous en avions du reste déposé un qui proposait un sous-plafond à 36 térawattheures. Le marché de détail est celui qui pose le plus de problèmes en termes de monopole, puisque EDF totalise 96 % des abonnés individuels. Les segments de clientèle sont très différents. Or, si l'on peut estimer qu'il...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

puisque c'est sur cet amendement que nous avons été interpellés par nos collègues Daniel Paul et François Brottes. Quel problème y a-t-il à dire que la Commission de régulation de l'énergie répartit le volume disponible entre les fournisseurs en fonction des caractéristiques des prévisions d'évolution de la consommation finale « de manière à a...

Vu l'heure tardive, je n'ai pas voulu insister sur la défense des amendements de Charles de Courson, mais l'unanimité qui se dégage me trouble. Dans la situation économique et sociale qui est la nôtre aujourd'hui, l'extension du régime spécial des IEG est-elle vraiment une priorité de la nation ? Nous sommes très réservés. Le minimum est de sui...

Compte tenu de l'unanimité qui semble se dégager, je tenais à affirmer notre opposition.