Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Il est défendu.
Il est défendu.
Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 65 et 93 sont retirés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
L'alinéa 6, en ce qui concerne la durée des contrats, est très limitatif. Il évoque en effet des contrats d'une durée d'un an. Nous pensons qu'il faut donner de la souplesse et envisager des contrats pluriannuels, d'une durée pouvant varier d'un à cinq ans. Voilà l'esprit de cet amendement. Cette disposition est demandée à la fois par les clien...
Les Bretons ! (Sourires.)
Très bien !
J'ai écouté avec attention le rapporteur. J'avoue qu'il ne m'a pas convaincu. Le contrat pluriannuel part de la demande, c'est-à-dire du client industriel. Un certain nombre de clients ont clairement dit qu'ils souhaitaient des contrats de deux ou trois ans. Bien évidemment, il ne peut pas y avoir de contrat pluriannuel à moyen terme entre un ...
Il est défendu. (L'amendement n° 105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 133 a été débattu vivement, puis adopté en commission il y avait alors 45 députés présents , avant d'être repoussé lors d'une deuxième délibération, à laquelle n'assistaient plus que dix députés. Il me semble mériter qu'on l'évoque à nouveau. Cet amendement vise à confier à la CRE un rôle d'observation des marges. La commiss...
Mais non !
Il n'y aura donc pas de surveillance du marché, et M. le rapporteur nous a expliqué que la CRE disposait déjà des moyens de vérifier les marges. Mais que se passe-t-il en cas de marge exorbitante ? Pouvez-vous me le dire, monsieur le rapporteur ?
Cela finira comme dans les triumvirs : il y en aura un qui éliminera les deux autres ! (Sourires.)
Défendu !
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 106 rectifié est retiré.)
Nous sommes au coeur du débat, qui a été soulevé par François Brottes, sur les mécanismes d'allocation des volumes au sein du volume global de cent térawattheures. Le rapporteur reprend, en leur donnant plus de cohérence, les amendements n° 104 et 95, je crois qu'ils tomberaient si cet amendement était adopté. Je serais donc heureux d'être ass...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
