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Cela n'a rien à voir.
Ce n'est pas pour rien, cher collègue, que M. Champsaur lui-même fédère dans la base l'hydraulique des barrages au fil de l'eau. C'était un choix cohérent, mais on a mélangé le débat « base-pointe » avec celui consistant à savoir ce que l'on impose à l'opérateur historique, et cela a conduit à une position floue. Dans la mesure où nous considér...
Non, 9 % !
C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté François Brottes, très bon connaisseur de ce dossier, avec la plus grande attention. Comme j'aime bien les matches, j'ai retenu le score : dix à un, c'est-à-dire dix bonnes raisons de rejeter la loi et une de voter pour. Nous sommes d'accord avec l'argument en faveur...
Je voudrais m'exprimer sur le fond et dire ma satisfaction devant le très bon dispositif qu'est le tiers de confiance. J'apporte donc mon entier soutien au rapporteur. Il est normal que le tiers de confiance exige des renseignements précis de la part des personnes qui demanderont à avoir accès à la base et qu'il vérifie, par ce biais, la solid...
Il faut que le rapporteur retrouve son calme et que nous en débattions tranquillement. Chers collègues de la majorité, vous n'allez pas pouvoir siffler le rôle d'observatoire des marges dans la loi NOME et l'applaudir debout dans la LMA. Avec la LMA, nous traitons d'un marché où l'aval écrase l'amont ; avec la loi NOME, il s'agit simplement de ...
Arrêtez donc, pour une fois qu'une proposition centriste est adoptée !
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 96 est retiré.)
Oh !
Il est défendu.
J'ai bien apprécié le rappel historique de M. Paul au Comité national de la Résistance, qui a eu un grand mérite au regard de la politique énergétique de la nation. Effectivement, c'était le général de Gaulle avec l'ensemble de la représentation nationale, communistes mais aussi démocrates chrétiens
qui y siégeait. Toutefois, lui attribuer tout le mérite de la politique nucléaire française, c'est abuser. On ne peut quand même pas tout lui donner ! Ainsi, en 1974, dans un contexte de guerre du Kippour et de premier choc pétrolier, c'est le Président Giscard d'Estaing, avec deux Premiers ministres, Jacques Chirac et Raymond Barre, qui a fa...
Pensez dans la durée, de 1974 à 1980. Si la lecture du passé de Daniel Paul est honnête intellectuellement, elle est tout de même marquée par la nostalgie du bon vieux temps du monopole national. On peut, ou non, le regretter mais ce temps est fini : le marché de l'électricité n'est plus national ; il est clairement européen. L'opérateur his...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au commencement était l'Europe. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'Europe, encore une fois, nous aura fait bouger dans le bon sens : d'abord, par l'adoption des directives du paquet Énergie ; ensuite par la surveillance qu'elle exerce dans leur mise en oeuvre par les États membres. Aussi la Commission européenne qui ...
ce qui n'est pas le cas de nos voisins. Ainsi la Belgique a contraint son opérateur historique, ElectraBel, à vendre une partie de sa production nucléaire à EDF. D'autre part, le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87 % des abonnés professionnels et 96 % des abonnés particuliers. Bien entendu, ...
Il est vrai que la responsabilité des socialistes est entière ; vous avez raison, monsieur le rapporteur. Ne pas intégrer les centrales hydro-électriques au fil de l'eau, non seulement celles de la CNR mais aussi les autres, c'est laisser à penser que cette affaire de la CNR continue à être dérogatoire dans notre paysage énergétique. À notre a...