Interventions de Jean Dionis du Séjour

En tant que maire, je constate que la privatisation rampante de l'espace public par les activités commerciales est un vrai problème, ne serait-ce que parce qu'il est fréquent que les circulations piétonnes, qui doivent être au moins de 1,40 mètre, ne sont pas respectées. S'il existe des tarifs pour l'occupation de cet espace, les sanctions ne s...

L'amendement que je vous propose a déjà été débattu, et même adopté en première lecture du projet de loi « Grenelle II ». Il demande que le diagnostic technique exigé en cas de vente d'un bien immobilier soit établi dès la promesse de vente. Dans l'état actuel du droit, ces documents sont trop souvent bâclés, sous la pression qui résulte de l'i...

La situation actuelle n'est pas saine. Mieux vaut supprimer cette obligation si on se refuse à la faire prévaloir bien en amont de la vente définitive : il faut que l'acquéreur achète en toute connaissance de cause.

Cela fait longtemps que le débat est ouvert et que le bon sens aurait dû s'imposer s'il n'était pas contrebattu par les pressions de certains lobbies.

Il y a deux sujets en réalité : celui du moment auquel le diagnostic doit être établi, et celui de sa normalisation. Il n'en reste pas moins que ce diagnostic devrait intervenir le plus tôt possible, et non pas au moment de la vente définitive comme c'est le cas actuellement.

Depuis une dizaine d'années, les parts de marché dans le secteur de la téléphonie mobile sont restées stables : Orange en détient 45 %, SFR 35 % et Bouygues Telecom environ 17 %. Ces chiffres illustrent la probabilité que les appels soient passés au sein des réseaux de ces opérateurs. Par définition, les nouveaux arrivants, comme Free, partent ...

Je retire le mien aussi. Je regarderai néanmoins la part que représentent ces services dans le chiffre d'affaires des opérateurs.

L'esprit de l'amendement de Mme Corinne Erhel n'est-il pas plutôt d'imposer aux opérateurs de recueillir l'accord exprès du consommateur pour lui facturer un service accessoire d'abord proposé gratuitement pour une période donnée ?

Cet amendement est à la fois important et simple : il vise à limiter à une durée de douze mois les abonnements de téléphonie mobile. En ce domaine, notre pays a achevé son équipement puisqu'on dénombre maintenant 103 ou 104 appareils pour cent habitants. Les innovations technologiques sont permanentes tandis que de nouveaux opérateurs Free e...

Je suis favorable au découplage entre le terminal et l'abonnement ; les choses évoluent d'ailleurs en ce sens puisque SFR, et maintenant Bouygues Telecom, le proposent déjà. Le dernier argument en faveur de l'abonnement de vingt-quatre mois est donc l'amortissement du prix des terminaux téléphoniques. Mais ce n'est pas le rôle d'un abonnement ...

Ce n'est plus vrai ! À chaque fois qu'ils ont la possibilité de résilier leur contrat, ils le font !

Je suis très favorable à l'amendement du rapporteur, semblable à l'amendement CE 296 que j'ai déposé. Notre collègue Brottes confond, me semble-t-il, les caractéristiques physiques, liées au terminal, et les caractéristiques du service. La solution qui nous est proposée est possible : anticipant le vote de ce texte et l'arrivée de Free sur le ...

Croyez-vous que des vendeurs signaleront aux clients le caractère éventuellement excessif ou inadapté de leur achat ? Ne soyons pas naïfs : en cas de convergence des intérêts des uns et des autres, on peut imaginer que les vendeurs suggèrent une offre plus adaptée ; mais en cas de divergence, ils se contenteront d'envoyer tous les ans une docum...

Nous avons, nous aussi, consulté les représentants des consommateurs : ils ont éclaté de rire en découvrant ce dispositif !

Bien volontiers !

Je reconnais que l'ANRU fait l'unanimité, mais je voudrais nuancer ce sentiment. En ma qualité d'élu d'une ville moyenne, Agen, j'ai pu constater que l'ANRU a une culture de grands projets et a tendance à privilégier les projets globaux. Je ne m'y oppose pas, mais ce sont généralement des projets qui imposent d'importantes démolitions et coûten...

Nous allons bientôt examiner un projet de loi relatif à la consommation Pourquoi ne pas utiliser ce vecteur pour faire passer certaines propositions du rapport qui semblent faire consensus, comme celle visant à confier à Atout France la compétence de classement en lieu et place du préfet ? Je suis entièrement d'accord pour procéder à une étud...

C'est le catéchisme !

Très juste !

La France est co-championne du monde du taux d'épargne, ce qui représente une caractéristique culturelle très saine de notre pays. Sur 100 euros gagnés, 16 sont épargnés : il en résulte des montants de dépôts considérables. Que faites-vous de tout cet argent ? Comment peut-on optimiser l'orientation de ces fonds en faveur des secteurs industr...