Interventions de Jean Dionis du Séjour

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a l'apparence d'un texte complexe et technique. Il nous permet tout d'abord de transposer des directives pour lesquelles les délais de transposition arrivent largement à échéance. Je ferai une première remarque et les députés du groupe N...

Pourvu que ça dure !

Voilà une position des plus centristes !

Nous sommes tous libéraux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre tient d'abord à relever que la mission « Développement et régulation économiques » se caractérise par l'évolution permanente de son périmètre, ce qui rend difficile le travail des honorables parlementaires que nous sommes. La mission peine à trouver sa co...

Cet amendement a pour objet de renforcer modestement les moyens de la CRE. Le secteur de l'énergie connaît actuellement un véritable bouleversement et la CRE est entrée dans une phase d'évolution très brutale de son histoire. Le nombre de consommateurs du secteur concurrentiel est passé de 4,7 millions avant le 1er juillet 2007 à 33 millio...

C'est vrai !

Le rapporteur nous livre une piste intéressante, celle de l'indépendance du régulateur par rapport à tout financement de l'État. Notre famille politique ne peut qu'applaudir des deux mains. Mais nous n'en sommes pas encore là : pour le moment, les régulateurs sont sous perfusion du budget de l'État. Lorsqu'on nous dit que la CRE dispose de moy...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les chiffres récents du chômage témoignent d'une baisse statistique de l'exclusion du marché du travail. Toutefois, la solidarité et l'insertion s'expriment au travers de dynamiques plus complexes que ces chiffres. La loi du 11 février 2005 a défini un cadre de dispositions afin que...

Cet amendement nous va très bien. Je ne sais pas si M. Carcenac, président du conseil général du Tarn, ou M. Emmanuelli font partie de ceux qui tentent l'expérimentation, mais j'avais cru comprendre que le RSA était dans le programme de Mme Royal, de même que la démarche par expérimentation. Je ne comprends donc pas très bien l'opposition du g...

est agréablement surpris par la brutalité du diagnostic de M. Attali, qui est de nature à stimuler les parlementaires pour qu'ils retrouvent leur liberté de parole. La sensibilité centriste porte depuis longtemps cette idée de libéralisme régulé. Puisque la représentation nationale légiférera vraisemblablement en deux temps, elle se montrera ...

au nom du groupe Nouveau Centre, a rappelé la constance de la position de son groupe sur ce dossier : les marges arrière doivent être supprimées, delendae sunt ! Il est clair qu'elles constituent un mécanisme inflationniste et résultent d'une entente entre les grands industriels et les distributeurs contre les consommateurs et les PME. On peut ...

a rappelé que plusieurs propositions de loi avaient été déposées sur le sujet y compris, au cours de la précédente législature, par M. Luc Chatel. Le système proposé par les amendements a déjà été adopté par la moitié des pays européens, dont plusieurs grands pays bancaires ; en France, il se heurte à l'opposition des banques qui renâclent à pa...

a souhaité que l'on apporte la preuve du caractère pénalisant du coefficient de 0,9 %. Par ailleurs, la disposition en discussion apparaît absolument contraire à l'amendement voté précédemment sur l'article 1er.

s'est déclaré convaincu que le choix du gouvernement de légiférer sur le seuil de revente à perte au triple net et de ne pas toucher aux marges arrière ne constitue pas une bonne solution. Il faut traiter le sujet dans son ensemble, maintenant ou au printemps.

a rappelé que le président de la République s'est dit favorable à une négociabilité des conditions générales de vente à partir d'avril 2008 ; il a estimé qu'il était incohérent de régler une partie du problème dans le présent projet de loi et une autre en avril. Il a en outre jugé que la loi Dutreil n'avait pas réduit les marges arrière, qui so...

a indiqué que son amendement visait à prévoir une période plutôt qu'une date dans l'application de la convention, afin d'apporter de la souplesse au dispositif.

s'est interrogé sur la compatibilité de cet amendement avec le droit communautaire, cet argument ayant par ailleurs été invoqué par le gouvernement pour ne pas appliquer le dispositif de coefficient multiplicateur voté par la Parlement. Après que le rapporteur a jugé que cet amendement ne soulevait pas ce genre de difficultés, celui-ci a été a...