Interventions de Jean Dionis du Séjour

Il ne s'agit pas d'avoir un débat de droit, mais de constater une réalité, à savoir, ainsi que Jean Gaubert le remarquait, une relation contractuelle déséquilibrée entre franchiseur et franchisé. Pour autant, j'entends bien les arguments de droit qui ont été avancés, et j'ai d'ailleurs trouvé la réponse du secrétaire d'État assez mesurée. Mais...

Où en est-on de l'équipe de France du nucléaire qui nous a tant été vantée ? Henri Proglio avait eu des images fortes en nous disant que celui qui vend, ce n'est pas le motoriste, mais c'est l'avionneur : où vous situez-vous ? Comment articulez-vous votre action à ce sujet ? En êtes-vous toujours à la doctrine professée par Anne Lauvergeon selo...

Les départements du sud de la France ont été confrontés, cet été, à une crise extrêmement violente dont les racines sont profondes, due aux différences de coût du travail agricole entre pays européens. En France, ce coût est de 13 euros de l'heure, contre 6 à 8 euros en Allemagne, pays dont la protection sociale est pourtant conséquente. Toutes...

Sans doute, mais la distinction entre boissons sucrées et boissons contenant des édulcorants est le résidu d'un tel discours. Les sodas ne sont mis à contribution que pour une seule raison : ce secteur bénéficie d'un environnement fiscal agricole alors qu'il est en marge de l'agriculture. L'application du taux réduit de TVA à cette industrie co...

J'aimerais d'abord vous interroger sur la sortie de la crise grecque. Parmi les nombreuses solutions évoquées, la plus raisonnable semble être l'effacement partiel de la dette grecque. Partagez-vous cette analyse ? Si oui, à quelle hauteur pourrait-on effacer cette dette ? Lors du débat que le groupe Nouveau Centre a organisé sur Dexia, de nom...

Je salue à mon tour votre parcours professionnel, monsieur de Gaulle, convaincu que votre double compétence sera précieuse pour le CNR. Confirmez-vous la modification du capital de la CNR si le groupe GDF Suez devient actionnaire majoritaire ? Quel est le projet de développement de la CNR ? Nous, les députés centristes, n'étions pas opposés à ...

Je souhaiterais compléter les propos de mes collègues en répondant par avance à l'argument, souvent opposé par les banques, selon lequel le coût d'une telle mesure serait extrêmement élevé. Selon une étude d'impact, il serait d'environ sept millions d'euros, soit 0,001 % du chiffre d'affaires des banques françaises. Il serait donc raisonnable.

C'est vrai !

C'est bon, maintenant, passons au vote !

Point trop n'en faut !

Je voudrais tout d'abord remercier M. Estrosi d'avoir posé le problème et essayé d'y répondre de manière cohérente. Il part du constat, tiré du rapport Chalmin, qu'il est très difficile d'obtenir des informations pourtant requises par la loi. Une première cause réside dans le manque de moyens : un 0bservatoire en sous-effectif ne peut pas fair...

Par ailleurs, M. Estrosi met le doigt sur un véritable scandale : les marges que réalise la distribution dans certains secteurs. À Agen, secteur de production de pommes, Carrefour facture ces fruits à ses clients deux euros le kilogramme alors qu'il les paie au producteur trente centimes d'euro le kilogramme. Les marges réalisées par la grande...

Monsieur Chassaigne, nous ne le résoudrons pas grâce au dispositif du coefficient multiplicateur qui, je le répète, est prévu par la loi depuis 2005.

Que le ministre veuille l'appliquer ou non, c'est un autre problème.

Nous allons engager un combat très compliqué, pour définir la marge brute et la marge nette. La marge brute est la différence entre le prix de vente au client et le prix d'achat, à la coopérative ou au producteur il faudra préciser. Pour calculer la marge nette, il faudra tenir compte des prestations liées à la chaîne du froid, au transport...

Certes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas adhérer à la démarche de Christian Estrosi. Je propose que M. Piron retire ses sous-amendements et M. Estrosi l'amendement tendant à fixer une amende de 15 000 euros. Il y aura du travail en deuxième lecture pour proportionner l'amende à la taille de l'acteur économique. Je suggère par ailleurs...

Bien sûr.

Encore faut-il les connaître.

Bravo !

Tous ces amendements traitent de la question de la surfacturation des découverts par les banques. La jurisprudence citée par mes collègues est claire ; les banques s'assoient pourtant allègrement sur ce qui constitue une règle de droit. Elles font de la facturation fictive car le coût facturé ne correspond pas du tout à un réel travail. Autant...