Interventions de Jean Dionis du Séjour

Aujourd'hui, tout le monde est pour le répertoire national de crédit : les travailleurs sociaux, les associations, mais aussi la grande distribution et les distributeurs de crédits. Tout le monde, même les banques, sauf deux. Un sondage a été réalisé par l'IFOP qui a interrogé les Français sur la pertinence du répertoire national des crédits. ...

Voilà où nous en sommes : nous ne voyons aucune raison de fond à ne pas y aller. Je sais ce que vont nous répondre le rapporteur et le secrétaire d'État : une lettre assez mystérieuse est arrivée de la CNIL le 14 septembre 2011,

autrement la veille du jour où a pris fin la demande d'enquête publique sur le rapport Constans. Celui-ci préconise de mettre en place un répertoire national des crédits en utilisant comme identifiant ce que l'on appelle le NIR numéro d'inscription au répertoire , c'est-à-dire le numéro de sécurité sociale. Et la CNIL d'expliquer dans sa le...

L'amendement n° 455 est un amendement de repli pour le cas où notre amendement de base, n° 406, ne serait pas adopté. Il prévoit d'utiliser un dérivé du numéro d'inscription au répertoire.

Merci !

On ne peut pas dire cela !

Arrêtez ! On nous a dit exactement la même chose il y a un an !

C'est ce que j'ai fait : je l'ai retiré en commission.

Et l'Allemagne ? Et l'Angleterre ? Et la Belgique ?

Madame la présidente, rappelons pour commencer que notre amendement n° 406 ne propose pas de fixer dans la loi la nature l'identifiant à utiliser dans le répertoire : cela devrait nous mettre plus à l'aise par rapport aux remarques de la CNIL. Ensuite, comment soutenir que ce fichier pose un problème de libertés publiques, alors que tous les g...

Les autres sont pour. À quel arbitrage s'en remettre ? Je me tourne vers mes collègues de la majorité présidentielle : 86 % des Français sont pour la création de ce répertoire national des crédits aux particuliers, tous les travailleurs sociaux, toutes les banques, toute la grande distribution. Et nous, qu'allons-nous faire ? Je vous en suppli...

Plusieurs propositions de loi UMP ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée sur la création de ce fichier. Il y a eu la parole d'un ministre du Gouvernement.

Je vous en supplie, mes chers collègues, ne participez pas à un système binaire. Nous avons aujourd'hui l'occasion de porter un grand vote consensuel, créateur et fondateur. Ne ratons pas cette occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

La vente liée est un débat ancien, qui nous a déjà longuement mobilisés. Honnêtement, je dirai même qu'il a pris un coup de vieux.

Aujourd'hui, les deux interfaces qui s'imposent, le smartphone et la tablette, ne se conçoivent pas sans système d'exploitation et reposent sur une ergonomie immédiate : le démarrage est instantané. Ce débat sur la vente liée a pu nous agiter lorsque Microsoft mettons les pieds dans le plat était en position ultradominante pour ce qui étai...

Un tout petit point d'équilibre !

Désormais, ils sauront !

Exactement.

Très juste !

Oui.