Interventions de Jean Dionis du Séjour
3744 interventions trouvées.
En effet !
Je crains que l'amendement du rapporteur n'aille à l'encontre de l'esprit même du texte. Ce projet de loi est basé sur un choix clair selon lequel le régulateur n'est pas l'État, mais une autorité indépendante. C'est un choix fondamental que l'on peut certes discuter, car L'État aurait pu jouer son rôle de régulateur. Mais il ne l'a pas voulu p...
Très bien !
Il va encore y avoir des moments historiques !
Il faut être précis. J'étais en commission des affaires économiques le 17 février pour vous écouter, madame la ministre. Ce jour-là, vous nous avez communiqué des hypothèses de travail très précises, qui figurent au procès verbal de la commission. Je suppose que ces hypothèses vous ont servi pour construire un certain nombre de choses, notammen...
Il faut l'assumer en termes d'instruction.
Vous l'avez dit ! Ce sont vos hypothèses de travail !
10 000 !
La détection est l'une des deux parties un peu critiques du projet de loi, l'autre étant la sanction, en l'occurrence la suspension de l'abonnement. S'agissant de la détection, madame la ministre, il y a tout intérêt à répondre clairement aux points soulevés par l'opposition. Pourquoi ne pas dire clairement que ce sont les ayants droit qui ser...
C'est bien ce qui se passera, nous le savons.
Il faut clarifier notre débat sur ce point.
Quant à l'identification des abonnés, ce sera le travail des FAI, les fournisseurs d'accès à l'Internet : le dispositif est à peu près clair à cet égard. Au Nouveau Centre, nous soutenons la riposte graduée, même si nous avons des réserves sur les sanctions, à commencer par la suspension de l'abonnement ; en tout état de cause, il faut un vole...
Ne me provoquez pas ! Vous verrez, demain ! (Sourires.)
Le Nouveau Centre, comme le groupe SRC, se réjouit de la mise en place d'une modulation. C'est la seule manière, dans la situation budgétaire européenne et nationale que nous connaissons, de trouver des financements pour la couverture des risques agricoles. Nous saluons également la mise en place de nouvelles régulations et protections pour la ...
Eh oui ! Cela fait soixante ans que nous disons la même chose !
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement (L'amendement n° 396 n'est pas adopté.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, vous m'avez refusé la parole sur cet amendement socialiste, qui était très important puisqu'il concernait la consolidation des dispositions de la DADVSI dans le présent texte. C'était donc un amendement de fond. Votre arbitrage n'a pas été conforme au règlement.
Monsieur le président, je désire poursuivre mon rappel au règlement !
Je me permets de vous renvoyer au règlement.
