Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Madame la ministre, commençons le débat en essayant de répondre à cette question !
Mais cela n'a rien à voir !
Arrêtez tout !
Mais non !
Cela n'a rien à voir !
Je ne suis pas forcément d'accord avec M. Brard sur le délai d'un mois, mais je profite de cette occasion pour revenir sur l'idée selon laquelle l'amende serait une licence globale déguisée. Pardonnez-moi, monsieur Gosselin, mais cet argument est d'une pauvreté absolue, et je vais essayer de vous le démontrer. Tout d'abord, il peut y avoir auta...
Je souhaiterais que l'on m'apporte une réponse précise. Le texte fait référence aux services de communication en ligne. Or je ne vois pas comment on pourrait couper l'accès à Internet sans supprimer l'accès à la messagerie, ce qui aurait de graves conséquences en termes de sécurité, car de nombreux systèmes d'alerte, notamment en télémédecine, ...
Par ailleurs, la loi LCEN distingue bien les services de communication au public en ligne et la messagerie, qui a un caractère strictement privé et personnel. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, couper l'accès à la messagerie ?
Mais pourquoi choisissez-vous la plus mauvaise solution ?
Mais non !
J'appuie ce que vient de dire Lionel Tardy. Le problème est bien celui de la consolidation des liens entre DADVSI et HADOPI, et vous ne pouvez pas le nier, madame la ministre. J'ai le code de la propriété intellectuelle sous les yeux : la question du téléchargement illégal et des petits contrevenants a déjà été traitée au moment de l'élaboratio...
En tout cas de les consolider avec les dispositions du projet de loi !
Eh oui ! Il a raison !
Exactement !
Absolument !
Dans la même veine, l'amendement n° 51 propose une mesure propice au développement de l'offre légale. Au terme du processus, lorsqu'on arrive au moment de la sanction, dans ses éléments d'appréciation, la Haute autorité doit se demander : existe-t-il une offre légale en ligne ? Nous avons la même réflexion que les collègues qui ont défendu les...
C'est pourtant ce qu'il fait !
En l'état actuel, l'amendement n° 51 me semble le plus clair du marché. Je le maintiens donc, en attendant de prendre connaissance de l'amendement n° 498.
Pour apporter un peu de clarté dans le débat, je vais retirer l'amendement n° 51 et soutenir l'amendement n° 498. Au moins ne concerne-t-il que la musique : la question de la chronologie des médias ne se pose donc pas. Nous aurons ainsi fait un pas en stimulant l'offre légale de musique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quel...
En raison d'un retard de TGV, je n'ai pu être présent au début de nos débats et je n'ai pas pu m'exprimer sur l'adoption par le Parlement européen d'un rapport visant à s'opposer à la coupure d'Internet par les pouvoirs publics ou par une personne privée. C'est fondamental, vous ne pouvez le nier. Je vous en conjure : n'isolez pas la France au ...
