Interventions de Jean Dionis du Séjour
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C'est vrai !
Je voudrais aussi prendre mes distances avec cette idée de référencement.
On pourrait, à la limite, comprendre le souci du rapporteur de faire établir un annuaire de l'offre légale. Cela nécessite déjà un gros travail d'analyse de contrats : je ne suis pas sûr que les services auront la capacité de le faire. Mais cela peut éventuellement fonctionner. Mais l'actualisation d'un système de référencement, dans le cadre ...
À la limite, un annuaire pourrait avoir du sens. Mais ce que vous proposez là, franchement, c'est une grosse erreur. Je ne voudrais pas que l'Assemblée se ridiculise à ce point.
Ben alors ?
Et du Centre !
Bien sûr !
Bien sûr !
Pitié, arrêtez !
Cela pourrait se faire.
Il y a eu un peu d'animation, ce qui nous aura sans doute réveillés, et c'est heureux : nous abordons, avec la coupure de l'abonnement, un débat qui exige que nous le soyons. Nous estimons que le destin du texte se joue ici. Je prends date avec d'autres collègues qui ont participé à l'examen du projet de loi dit « DADVSI » : si l'on maintient u...
C'est un point important du débat, qui mérite qu'on prenne un peu de distance. Madame la ministre, il faut que vous écartiez toute idée de bricolage et de traficotage du référencement sur Internet par les moteurs de recherche. Si vous voulez aider l'offre légale c'est en effet une des faiblesses de ce projet de loi alors, faites-le, prenez...
Deuxième inconvénient : la formule prévue est coûteuse 70 millions d'euros pour les finances publiques ; c'est le conseil général des technologies de l'information qui le dit. En outre, contrairement à l'amende, la coupure de l'accès à l'Internet ne rapporterait pas le moindre euro aux créateurs et aux artistes. Elle peut aussi entraîner d...
Attendez, on verra !
Nous sommes seuls !
Oui.
Exactement !
C'est mieux en effet !
C'est tout de même sévère !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il vous faut maintenant entrer dans ce débat. Vous devez répondre aux questions que nous avons posées sur les six ou sept points qui ont été soulevés et qui constituent autant d'arguments décisifs contre la suspension. Nous allons reprendre ces arguments un par un. D'abord, mettre en oeuvre la suspen...
