Interventions de Jean Dionis du Séjour
3744 interventions trouvées.
Monsieur le président, je retire les amendements nos 472 rectifié, 485 et 473. (Les amendements nos 472 rectifié, 485 et 473 sont retirés.)
L'amendement n° 281 se justifie par les mêmes raisons. (Les amendements identiques nos 128 et 281 sont adoptés.)
Ah !
Tout à fait !
Mais non !
Il faudra un an au minimum !
Voilà ! Quelques modifications !
Très bien.
Nous reviendrons sur la décision de nos collègues socialistes. Pour ma part, j'ai salué les accords de l'Élysée, car, pour la première fois, le monde de la culture et celui des télécommunications se sont parlé. L'événement était historique, mais pour autant il ne s'agissait que d'accords de principe car toutes les parties prenantes n'y étaient...
Ce sont des accords partiels entre deux branches. C'est au Parlement de défendre l'intérêt général et de rassembler la Nation. De grâce, cessez de nous parler des accords de l'Élysée, qui sont des accords entre deux branches socioprofessionnelles qui se respectent.
En aucun cas, ces accords ne peuvent nous être opposés dans la définition de l'intérêt général, surtout en l'absence des consommateurs, des internautes et des jeunes. Je vous en conjure, chers collègues de la majorité : ne faites pas çà ! Nous avons déjà vécu un naufrage législatif avec la DADVSI. Je vous mets en garde contre une position trop...
J'ai entre les mains un communiqué établi le 11 mars 2009 par la Fédération française des Télécoms qui rassemble l'ensemble des opérateurs dans lequel elle rappelle sa position. Premièrement, « une lutte efficace contre le piratage suppose nécessairement qu'une offre légale riche soit proposée aux internautes » ; deuxièmement, « les mesures...
Je vais conclure, monsieur le président, mais le document que je suis en train de citer est très important dans la mesure où il montre que, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, le secteur des télécoms n'est pas d'accord avec la position du Gouvernement. Des études de faisabilité ont été réalisées après les accords de l'Élysée...
Cet amendement vise à substituer la coupure de l'accès à Internet par une amende pour les raisons déjà évoquées. À ce stade du débat, trois positions se détachent : la riposte graduée avec coupure d'accès à l'Internet, soutenue par le Gouvernement et la majorité de l'UMP ; la riposte graduée avec amende, soutenue par un certain nombre de membr...
Pourquoi pas ? Des modèles économiques émergeront.
Je suis ouvert à cette idée et je reste très modeste à cet égard. Mais, pour l'heure, je suis un adversaire de la licence globale. Cela étant, il faut gérer le court terme. Je fais observer à mes collègues socialistes que le Gouvernement doit précisément le prendre en charge. C'est pour cela que nous soutenons la riposte graduée, au bémol près...
Dix-huit mois !
Je vous l'ai dit, madame la ministre ; c'est comme si vous interrompiez le courrier !
C'est dommage !
Avec ce sous-amendement et l'amendement n° 484, nous vous proposons une solution centriste. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs.) Il y a des centristes à l'UMP, vous me l'avez toujours dit !
