Interventions de Jean Dionis du Séjour

Au temps pour moi, s'il était d'accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu'un vote solennel n'ait pas été prévu. Il s'agit d'une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je ...

C'est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d'habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j'aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe. Il n'était pas facile de sortir de l'é...

L'UMP pourrait tout de même voter cet amendement !

Erreur !

Exactement !

Bien sûr !

Je n'ai pas beaucoup à ajouter au plaidoyer du président Warsmann. Un long cheminement a permis d'aboutir à cette formulation. Il s'agit d'éviter que l'HADOPI ne mobilise ses forces pour défendre des artistes qui ne feraient pas l'effort de mettre en ligne une offre légale en ligne pour leurs oeuvres. Il s'agissait d'éviter plusieurs écueils, ...

Scandaleux !

Mais non !

Vous êtes isolée, madame la ministre !

Très juste ! Cela me semble tout à fait conforme au droit canon !

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole : notre débat, particulièrement complexe, dépasse les clivages entre la droite et la gauche et il me paraît bon que chaque groupe puisse s'exprimer au moins une fois sur chaque amendement ou groupe d'amendements. Le déroulement de nos travaux ne peut qu'en être amélioré. À ce momen...

Vous avez parlé de « droit à pirater » lors de la séance des questions au Gouvernement ! Je souhaite que l'on pose plus rigoureusement les termes du débat car ces deux types de sanction n'ont rien à voir. L'amende s'applique à chaque délit. Elle est de nature progressive et peut être majorée afin de tenir compte de la récidive. Par ailleurs, ...

Et si tous les pays ayant renoncé à la solution de la coupure de la connexion avaient raison, chers collègues de la majorité présidentielle ?

Il n'y avait pas qu'eux.

Je parlais du MRP !

Nous avons été fort discrets ce soir, monsieur le président.

En effet, monsieur Paul, c'est toute une pratique (Sourires.) Nous en venons toujours au même problème : à savoir que le travail de consolidation entre la loi DADVSI et la loi HADOPI n'a pas eu lieu. L'amendement n° 127 de nos collègues de l'UMP met le doigt sur l'interférence entre ces deux textes. Quelle loi s'appliquera au téléchargement i...

Ou de ne pas les avoir consolidées !

Cela ne peut rester en l'état !