Interventions de Jean Dionis du Séjour

Mais l'amendement porte sur un autre point. Il propose de garantir à tous l'accès à Internet, qui ne « doit pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privés ». Quel angélisme ! Veut-on garantir l'accès à Internet aux réseaux mafieux ou aux prisonniers ? Bien sûr que non : la sécurité nationale ou le combat contre ...

Très facile, non ; faisable, oui.

Ce n'est pas le cas de tout le monde !

Cet amendement porte sur ce que nous avons baptisé la « licence collective étendue », relative au phénomène du streaming. Nous tentons de tirer les leçons de la vie éphémère des sites en streaming, et de les favoriser. Qu'est-ce qu'un site en streaming ? À l'origine, il s'agit d'un groupe de personnes qui disposent d'un vaste catalogue financé...

Un peu d'audace !

Parlons de contrevenants !

Internet, c'est la mer !

Cela va venir !

Très juste ! (L'amendement n° 397 n'est pas adopté.)

Étendue !

Ce débat est important, et j'ai entendu votre plaidoyer : selon vous, il faut laisser les choses se décanter, car c'est très compliqué. Revenons à l'essentiel : voulez-vous, oui ou non, faire reculer le téléchargement illégal ? J'ai cru comprendre que oui. Croyez-vous que le volet répressif sera central ? Pour ma part, j'estime qu'il est utile...

Ils seront rémunérés. C'est ainsi que cela fonctionne en Europe du Nord. J'ai beaucoup de respect pour les producteurs, mais de deux choses l'une : soit ils produisent de la valeur ajoutée et ils auront toute leur place dans le monde de l'Internet, soit ils n'en produisent pas et, comme tous les intermédiaires dans l'Internet, ils disparaîtront...

Très bien !

Très bien !

Si un amendement montre qu'il aurait fallu consolider la loi DADVSI

et le projet de loi actuel, c'est bien celui-là. Pour les collègues qui ne siégeaient pas en 2006, je vais rappeler le summum de lisibilité juridique auquel nous étions arrivés, en citant une partie de l'article 13 de la loi DADVSI : « Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant...

Aujourd'hui, ce galimatias fait partie de la loi française. Monsieur Gosselin, vous n'étiez pas là en 2006, mais vous voyez que s'il y a vraiment besoin de faire le ménage, c'est sur cet article de la loi DADVSI. C'est pourquoi notre amendement propose d'améliorer la logique DADVSI, qui était d'ailleurs celle de la directive européenne : non s...

Je termine en soulignant que c'est un amendement de bon sens qui vise à remettre un peu de lisibilité dans le code de la propriété intellectuelle, devenu illisible après nos travaux de 2006.

Ah ! Le Conseil d'État nous soutient !

Ce ne serait pas un luxe !