Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Cela peut être amélioré, mais l'idée de faire arbitrer à ce niveau les choix commerciaux nous semble bonne, car il y a là un vrai bassin de vie où les gens partagent les actes de la vie quotidienne : résidence, emploi, scolarité, commerces, soins. De même, le nouveau pilotage déterminé par cette proposition a du bon. Nous estimons que redonner...

Le fait d'aller voir à Bordeaux comment cela se passe pour traiter les problèmes de l'Agenais nous a toujours un peu inquiétés ! Nous proposerons donc de substituer à cette commission régionale une commission départementale présidée par le préfet, autorité légitime en matière d'intercommunalité. Il s'agit en l'occurrence de cas résiduels par r...

Dans cette affaire, faut-il supprimer une régulation projet par projet ? C'est la question centrale sur laquelle notre religion, à nous, centristes, n'est pas encore faite. Et pour tout dire, il nous semble préférable de garder une instruction par projet qui pourrait d'ailleurs dépendre, monsieur le rapporteur, du comité syndical du SCOT. Lors ...

nous ferons effectivement appel à l'intelligence humaine et vous présenterons des amendements visant à instaurer à l'intérieur du SCOT une instruction spécifique à chaque projet, qui pourra s'appuyer sur un règlement directeur, mais qui laissera à une commission relevant du SCOT la possibilité de prendre des décisions dérogatoires par rapport ...

Le secrétaire d'État et le président de la commission ont été bien inspirés d'opter pour la prudence en soumettant l'examen de cette proposition de loi à deux lectures. Nous aurons besoin de temps pour consulter l'ensemble des associations d'élus locaux et des partenaires économiques. L'urbanisme commercial est un enjeu ultrasensible dans notre...

Nous prendrons donc tout le temps nécessaire pour poursuivre cette instruction lente, sûre et prudente, et pour affermir notre détermination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette, mais je partage l'avis du secrétaire d'État. (Sourires.) Vous rendez-vous compte que nous voulons faire intervenir notre fameuse commission régionale dans les communes qui, dans un délai de trois ans, ne seront pas membres d'une intercommunalité et n'aurons toujours pas de PLU, pour des magasins compris entre 300 et 1 000 mètres ca...

On est en plein délire ! Nous sommes en train de légiférer sur un contresens total. (L'amendement n° 111 n'est pas adopté.)

Absolument !

Je suis d'accord avec les explications de M. le secrétaire d'État : l'adoption de cet amendement ressusciterait le double avis. Le rapporteur serait bien inspiré de le retirer. Cela dit, et nous avions appelé votre attention sur ce point du débat, on bascule brutalement d'un système caractérisé par une évaluation projet par projet à un système...

C'est vrai !

Nous voterons ce texte qui va dans la bonne direction, avec l'unification des procédures et le choix du SCOT c'est clairement le bon niveau. Je crois qu'il y a un consensus dans notre assemblée sur ces deux points. Cela dit, nous considérons que ce texte est inachevé et qu'il pourrait même, s'il restait en l'état, se révéler dangereux. L'aba...

Je souscris tout à fait aux propos de François-Michel Gonnot. Il semble que l'argument massue pour justifier que les ministres gardent la décision pendant cinq ans soit la durée des tarifs réglementés aux industriels. Mais cela n'a strictement rien à voir ! Il est acté, et cela nous va très bien, qu'il y aura des tarifs pour les industriels jus...

Il est défendu.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 65 et 93 sont retirés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

L'alinéa 6, en ce qui concerne la durée des contrats, est très limitatif. Il évoque en effet des contrats d'une durée d'un an. Nous pensons qu'il faut donner de la souplesse et envisager des contrats pluriannuels, d'une durée pouvant varier d'un à cinq ans. Voilà l'esprit de cet amendement. Cette disposition est demandée à la fois par les clien...

Les Bretons ! (Sourires.)

Très bien !

J'ai écouté avec attention le rapporteur. J'avoue qu'il ne m'a pas convaincu. Le contrat pluriannuel part de la demande, c'est-à-dire du client industriel. Un certain nombre de clients ont clairement dit qu'ils souhaitaient des contrats de deux ou trois ans. Bien évidemment, il ne peut pas y avoir de contrat pluriannuel à moyen terme entre un ...