Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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L'amendement est défendu. (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je veux revenir sur l'amendement n° 63
puisque c'est sur cet amendement que nous avons été interpellés par nos collègues Daniel Paul et François Brottes. Quel problème y a-t-il à dire que la Commission de régulation de l'énergie répartit le volume disponible entre les fournisseurs en fonction des caractéristiques des prévisions d'évolution de la consommation finale « de manière à a...
C'est le minimum !
Tout à fait !
Très bien ! Bravo !
Vu l'heure tardive, je n'ai pas voulu insister sur la défense des amendements de Charles de Courson, mais l'unanimité qui se dégage me trouble. Dans la situation économique et sociale qui est la nôtre aujourd'hui, l'extension du régime spécial des IEG est-elle vraiment une priorité de la nation ? Nous sommes très réservés. Le minimum est de sui...
Un homme généralement raisonnable !
Compte tenu de l'unanimité qui semble se dégager, je tenais à affirmer notre opposition.
On en parlera dans dix jours !
Ça, c'est vrai !
Tout va très bien, madame la marquise !
On ne se lamente pas
Ce n'est pas le sujet !
Ce sont les députés de l'opposition qui ont commencé !
Il est défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a été excellemment défendu par M. Gonnot.
Nous les retirons. (Les amendements nos 7 rectifié et 130 rectifié sont retirés.)
Le groupe du Nouveau Centre, qui s'est déclaré pour un élargissement de la base, maintient sa position. Nous estimons qu'un fournisseur disposant d'une production d'électricité hydraulique, très compétitive, ne doit avoir accès à l'ARENH qu'après avoir utilisé sa propre production pour alimenter ses clients. Nous voterons pour amendement n° 90,...
