Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Il est défendu. (L'amendement n° 105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 133 a été débattu vivement, puis adopté en commission il y avait alors 45 députés présents , avant d'être repoussé lors d'une deuxième délibération, à laquelle n'assistaient plus que dix députés. Il me semble mériter qu'on l'évoque à nouveau. Cet amendement vise à confier à la CRE un rôle d'observation des marges. La commiss...
Mais non !
Il n'y aura donc pas de surveillance du marché, et M. le rapporteur nous a expliqué que la CRE disposait déjà des moyens de vérifier les marges. Mais que se passe-t-il en cas de marge exorbitante ? Pouvez-vous me le dire, monsieur le rapporteur ?
Cela finira comme dans les triumvirs : il y en aura un qui éliminera les deux autres ! (Sourires.)
Défendu !
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 106 rectifié est retiré.)
Nous sommes au coeur du débat, qui a été soulevé par François Brottes, sur les mécanismes d'allocation des volumes au sein du volume global de cent térawattheures. Le rapporteur reprend, en leur donnant plus de cohérence, les amendements n° 104 et 95, je crois qu'ils tomberaient si cet amendement était adopté. Je serais donc heureux d'être ass...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Pour notre part, nous voterons cet amendement nous en avions du reste déposé un qui proposait un sous-plafond à 36 térawattheures. Le marché de détail est celui qui pose le plus de problèmes en termes de monopole, puisque EDF totalise 96 % des abonnés individuels. Les segments de clientèle sont très différents. Or, si l'on peut estimer qu'il...
Très bien ! (L'amendement n° 63 est adopté.)
Et alors ?
Ah non, pas à chaque fois !
En quoi ?
En quoi ?
Ah, nous allons parler des prix !
