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Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour


2993 interventions trouvées.

Notre dialogue est à la fois de qualité et profond. Le côté gauche de l'hémicycle a présenté une mise en situation forte et bien faite de la mère, de ses désirs et de sa peine en ces circonstances. Mais l'enfant ? À part chez M. Vaxès, il est bizarrement absent de vos discours. Vous faites quand même peu de cas de l'orphelin, au nom de la vital...

D'une part, on ne peut pas dire que le consentement présumé complété par l'avis des familles, règle en vigueur actuellement, soit d'une grande clarté. Au contraire, cette condition est largement incomprise. Les chiffres sont peut-être bons, mais, à nos yeux, seul un consentement peut susciter une mobilisation. Pour nous, ce n'est pas une cause ...

Depuis la loi Informatique et libertés et la création de la CNIL, le législateur a mis en place plus d'une quarantaine d'autorités administratives indépendantes, certaines afin de garantir des libertés publiques, d'autres pour réguler certains secteurs de l'activité économique, notamment ceux ouverts à la concurrence dans le cadre de la constru...

La réponse que vous m'avez donnée sur l'expertise d'État me satisfait mais j'en reviens sur France Télécom. Même si c'est prospectif, l'on ne peut nier cette tendance de l'État à vendre ses participations : nous sommes passés de 100 % à 26,2 %. Et je ne vois pas au nom de quoi l'État, stratégiquement, resterait actionnaire de France Télécom. Si...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'agriculture, 3,50 euros en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne et 9,20 euros en France : voilà aujourd'hui la réalité du salaire horaire minimum dans l'agriculture européenne ; 21 % en Espagne, 23 % en Allemagne, 41,5 % en France : voilà aujourd'hui la réalité des charge...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, 3,50 euros en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne, et 9,20 euros en France : voilà la réalité du salaire horaire minimum brut dans l'agriculture, dans l'Union européenne aujour...

cette production a reculé de 50 % tandis que la production allemande augmentait sur la même période de plus de 100 % ! Conséquence : notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l'Allemagne, et sa situation de premier pays producteur agricole européen est aujourd'hui menacée. L'existen...

Imaginez un peu : la Roumanie à un euro de l'heure, la France à treize euros ! Une telle avancée est actuellement hors de portée en raison de l'absence de volonté unanime des États membres. Sa mise en oeuvre prendra des décennies. Pour en terminer sur le sujet de l'eurocompatibilité des exonérations de charges, le Premier ministre François Fil...

Quelle surprise ! Enfin, quelle est la cohérence globale du Gouvernement s'il est prêt à baisser les bras sur la «taxe poisson » alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » où les distributeurs financent également les producteurs , taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ? En outre, ...

C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous appelons à voter sans états d'âme cette proposition, le mardi 3 mai. Monsieur le ministre, vous pourrez ensuite améliorer son contenu, maîtriser le calendrier de travail parlementaire, afin notamment d'enrichir notre proposition de l'apport de notre collègue Bernard Reynès au terme de la mission q...