La poste et les activités postales

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux insister sur les amendements nos 411 rectifié et 434, que nous allons examiner maintenant, et je m'arrêterai encore plus longuement sur le second. L'amendement n° 411 rectifié prévoit que, dans les contrats d'entreprise qui lieront l'État à La Poste, cette dernière s'engage à promouvoir le microcrédit, ...

Monsieur le président, nous devons en effet discuter globalement des amendements nos 411 rectifié et 434 ainsi que du sous-amendement n° 439. La question qui est au coeur du débat est celle de savoir si nous souhaitons, oui ou non, que La Poste commercialise du crédit à la consommation renouvelable. Chacun a ses convictions à ce sujet. Certes,...

Ce diagnostic a été posé par le rapporteur du projet de loi, François Loos, et confirmé par Mme Lagarde. La toxicité sociale des crédits renouvelables est donc établie. Bien entendu, certains de nos concitoyens s'en sortent, mais les plus fragiles d'entre eux sont très exposés à ce risque. La Poste doit-elle jouer un rôle particulier dans ce d...

Nous sommes en train de transposer une directive européenne qui précise, ainsi que l'a rappelé M. le rapporteur, que la dévolution du service universel doit être faite pour une certaine durée et qu'il revient à chaque État membre de la fixer, en fonction de l'amortissement des investissements qui sont réalisés pour le service universel. Il nou...

Compte tenu des explications fournies par M. le ministre, notamment sur le fait que d'autres États membres ont aussi choisi la durée de quinze ans information dont je ne disposais pas je retire l'amendement n° 422. (L'amendement n° 422 est retiré.)

C'est un amendement important, qui tend à corriger ce qui s'est passé lors du dépôt de bilan d'Alternative Poste. Il est proposé d'obliger chaque titulaire d'autorisation, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, à décrire précisément le dispositif de desserte de courrier qu'il utilisait, de manière que l'ARCEP prenne toutes les mes...

J'ai la directive européenne sous les yeux, et le ministre a raison de dire qu'il en fait une transposition directe. Au-delà, cet amendement soulève l'importante question du rôle du régulateur. Souhaite-t-on qu'il puisse avoir un regard sur l'affectation des coûts au service universel ou hors de celui-ci ? L'amendement de M. Proriol traduit la...

D'abord, je voudrais féliciter M. Jibrayel. Il nous a offert un grand moment d'art oratoire et le groupe Nouveau Centre a apprécié ses talents d'historien. Sur le fond, ma collègue Laure de La Raudière l'a rappelé, nous travaillons sur ce texte depuis un an et demi. S'il est un texte qui ne justifie pas le renvoi en commission, c'est bien celu...

Aujourd'hui, la loi interdit la privatisation et ce projet, auquel nous travaillons depuis un an et demi, nous convient. Donc nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la loi postale de 2005, le Parlement est à nouveau saisi pour délibérer d'un texte majeur concernant l'avenir de La Poste.

Pour illustrer cette baisse, commençons par quelques chiffres. Le courrier, 56 % du chiffre d'affaire de La Poste, est distribué par quelque 200 000 postiers et nous tenons à les saluer sur les 300 000 que compte l'entreprise. Aujourd'hui, l'entreprise postale doit cependant faire face à une nouvelle forme de concurrence avec les changement...

La Poste prévoit maintenant un recul annuel de son activité de base de 3 % par an. Nos discours n'y changeront rien ! Toutes les prévisions à long terme tablent sur un recul de cette activité compris entre moins 20 et moins 40 % à l'horizon de 2020 par rapport au niveau de 2009. Et ces chiffres ne donnent pas la mesure de la fragilité de cette ...

Peut-être, mais c'est ainsi. Savez-vous que 50 % du chiffre d'affaires du courrier est réalisé par cent clients seulement, forcément volatiles ? Que l'introduction de la carte vitale exemple de dématérialisation a fait chuter le nombre de feuilles de soins de 11 millions à 1 million ? Bref, le coeur de métier de La Poste est en pleine mut...

Nous sommes bien en face d'une transformation de fond de son activité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Si personne n'est en mesure, aujourd'hui, de prévoir avec précision le rythme de ce changement il n'est pas exclu que le papier ait à nouveau un rôle à jouer , nous avons le devoir de donner à La Poste les moyens d'opérer sa mutation, à la fois à l'intérieur de son activité de courrier, structurellement en déclin, mais également sur ses méti...

J'y viens. Elle a ainsi considéré qu'un besoin de financement externe d'au moins 2,7 milliards d'euros était nécessaire pour mener à bien le projet industriel engagé par La Poste. Au regard du droit de la concurrence, les députés centristes considèrent que le changement de statut proposé par le projet de loi examiné aujourd'hui est la meilleu...

En outre, il semble difficile aussi que l'État intervienne par le biais d'une subvention ou d'un autre type d'aide sans que l'entreprise postale tombe sous le coup de l'interdiction européenne des aides d'État. Oui, pour régulariser un tel investissement, l'État doit réaliser cet apport dans le cadre d'une société anonyme, et non d'un établiss...

Inutile de polémiquer, cher collègue. Le changement de statut ne signifie pas privatisation. Dans son article 1er, alinéa 3, le texte prévoit l'interdit en précisant que « le capital de La Poste est, dans sa totalité, détenu par l'État ».

Ce caractère public a été confirmé par le Gouvernement, au Sénat, et dans notre hémicycle encore une fois cet après-midi par M. Le ministre. Pourtant, nous allons passer une grande partie de nos trente heures de débat à instruire le procès d'intention au sens respectable du terme que va conduire l'opposition sur les intentions à venir du Gouver...

Le décor du jeu de rôle est déjà campé, le scénario et la distribution sont connus. Dans le rôle de celui qui va affirmer et réaffirmer que jamais, au grand jamais, juré, craché, nous ne privatiserons La Poste, nous aurons le Gouvernement et son ministre. Dans le rôle des vaillants chevaliers démasquant les sombres intentions du Gouvernement e...