La poste et les activités postales

Chacun fait ce qu'il veut. Vous avez mené votre stratégie sans vous soucier des groupes minoritaires. Aujourd'hui, nous dénonçons l'utilisation que vous faites des possibilités données par la Constitution. Vous faites ce que vous voulez ? Nous aussi ! Nous avons subi une litanie en faveur d'une motion référendaire. J'aimerais quand même que l'...

Je voudrais que l'on y réfléchisse pendant un moment. D'ailleurs, dans votre famille politique, beaucoup de gens ont démontré le danger de l'utilisation de la procédure référendaire sur des questions complexes, sectorielles et techniques. Je vous renvoie à l'excellent texte de François Mitterrand, Le Coup d'État Permanent, monsieur Brottes. Po...

j'assume des responsabilités. Nous sommes ici pour cela. À un moment donné, il faut garder la fierté de la démocratie représentative et ne pas perdre ses repères.

Le débat sur La Poste avait deux buts. Je comprends que nous ayons consacré du temps à la question du statut, qui est importante. Mais il y a bien autre chose, notamment toute la question de la transposition de la directive de 2008. Et voilà qu'à cause de la neige et de la nécessité de rentrer vite à la maison entre nous soit dit, nous avons ...

Avec ce texte, nous devrions aborder des questions de fond comme la qualité du service. Peut-on parler de la manière dont se passe la collecte ? Peut-on parler du fait que, dans les territoires ruraux, nous assistons à une dérive en matière de délai, du fait que le J + 1 n'est plus respecté ? Peut-on parler du contrôle du service universel ? Pe...

de dire notre colère ! Je pense que ce n'est pas inutile que vous l'entendiez parce qu'elle est lourde de conséquences et nous coûte cher. Le résultat est brillant sur le plan médiatique : personne ne parle de nos travaux ! Mais revenons à notre amendement n° 414, qui vise à adapter le système de contrôle de La Poste au changement de statut....

Il ne s'agit pas de remettre en cause la qualité du travail effectué par cette commission, à laquelle je suis heureux d'appartenir, mais de prendre acte, monsieur le ministre, du changement de statut de La Poste, une SA ayant sa propre gouvernance et ses propres instances de contrôle. La CSSPPCE était déjà en perte de vitesse et, malgré le res...

Le service universel, lui, suppose un régulateur et le regard du Parlement. Si d'aventure cette commission était maintenue, monsieur le ministre, alors il faudrait en étendre le modèle à chaque service public : celui de l'eau, de l'assainissement, mais aussi la RATP ou la SNCF. Sinon, où serait la cohérence du dispositif de contrôle ? Votre po...

Nous n'avons pas, monsieur Brottes, la même vision du référendum. Celui-ci, selon moi, se justifie lorsque le destin de la nation est en jeu : ce fut le cas en 1958, en 1992 avec le traité de Maastricht et en 2005 ; je ne l'ai jamais contesté.

Cependant, même si l'on peut faire de la démagogie sur des thèmes sectoriels tels que le service postal, je vous mets au défi d'obtenir, sur un sujet comme celui-ci, une participation supérieure à 20 %. Le ministre a d'ailleurs fait la démonstration qu'en formulant la question d'une certaine manière, le « oui » l'emporterait à 100 %, pour une p...

Si, monsieur le président de la commission : la CSSPPCE donne un avis, mais qu'entend-on par là ? Entre le système de contrôle de la SA et celui du service universel, où est la place de la CSSPPCE ? Il serait plus opportun de réfléchir à la transition entre cette dernière et le régulateur ; nous ferions ainsi preuve de modernité. Une telle co...

Cet amendement donne à La Poste l'obligation de procéder dans les dix-huit mois à l'installation d'un distributeur automatique de billets dans les chefs-lieux de canton qui en sont dépourvus. Il me semble que cela entre dans le champ de la mission de service public et de service universel de La Poste, notamment au titre de l'accessibilité banca...

L'examen des amendements sur le sujet aurait pu faire l'objet d'une discussion commune. Le texte du Sénat dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil ». Je reconnais, pour abonder un peu dans le sens de Laure de La Raudière, que ce luxe de précisions est peut-être un peu lour...

Cet amendement procède du même esprit que celui de nos collègues socialistes. Mais, dans le nôtre, c'est à titre expérimental que La Poste déploiera ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2011. Le rapporteur et moi-même avons estimé que ce chantier était à la portée de La Poste. Cela étant, faire le bilan du dispositif le 31 décembre 2011 nous semb...

Je vais tenter de répondre à la question posée par le président Ollier : que signifie l'expression « à titre expérimental » ? Elle traduit une position minimaliste, car, selon moi, il ne serait pas excessif que La Poste, dans chacun de ses bureaux, offre un poste de travail en libre-service et non pas seulement un accès à internet. Il s'agit d'...

Cet amendement concerne le bilan de la gestion du fonds de péréquation. Nous estimons qu'en la matière la loi est vague et ne précise pas exactement qui établit le bilan. Il semblerait, si j'ai bien compris, que cette mission incombe à La Poste. Or nous estimons qu'elle est ici juge et partie, ce qui n'est pas sain. Nous pensons, en conséquence...

Tout cela est bel et bon, sauf que, pour le moment, La Poste est juge et partie. Vous parlez de l'Observatoire postal ou du Parlement, mais cela ne se passe pas ainsi et, aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle. La Poste, je la vois vivre dans ma CDPPT. Elle a tendance, et c'est normal, à récupérer l'argent qu'on lui a demandé de verser et à le c...

Cet amendement vise à compléter l'article 2 ter qui confie à l'ARCEP l'évaluation du coût net du maillage complémentaire. Nous pensons qu'il est dangereux que cette mission se limite strictement à l'évaluation du coût net du maillage. Selon nous, plutôt que de se contenter d'une transposition minimaliste, il faudrait donner au régulateur la po...

J'ai déposé plusieurs amendements qui visent à mettre en oeuvre la directive européenne relative à la qualité du service. En effet, sur ce sujet, la transposition a été extrêmement timide. Pour que nous puissions gagner du temps, le rapporteur et le ministre pourraient-ils donner leur avis sur les amendements nos 420 et 418 ?

Il est défendu. (Le sous-amendement n° 440 et l'amendement n° 75, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)