Protection des consommateurs

En l'état, le texte de la commission me parait très contestable : officialiser en quelque sorte la publicité mensongère, franchement, ce n'est pas glorieux ! Dans ce cas, selon la logique du rapporteur, autant se contenter des textes existants sur la publicité mensongère. Quant à l'argument selon lequel l'interdiction du mot « illimité » sera c...

Pas plus que M. Brottes, je ne suis un spécialiste de la santé publique, mais j'ai eu, au cours de mon premier mandat, l'occasion de produire un rapport sur la télémédecine. Laure de La Raudière a raison, et en vous crispant sur ce point, monsieur Brottes, vous bloquez des évolutions indispensables : pour les territoires ruraux, la télémédecine...

Je n'ai jamais dit que l'on pouvait faire des bébés en ligne ! (L'amendement n° 216 n'est pas adopté.)

Le secrétaire d'État a souligné tout à l'heure qu'il s'agissait d'un amendement important. Fidèle à sa méthode consistant à améliorer par la loi ce qui donne lieu à réclamations dans le monde de la téléphonie de, il a appelé notre attention sur ces SMS surtaxés, qui constituent un vrai problème. Regardez donc à la télévision, demain matin, le ...

Si, parce qu'il faudra l'accord exprès de l'utilisateur sur les SMS surtaxés. SI les gens sont relancés une fois par mois, au vu de prix très élevés, ils réfléchiront et je suis persuadé qu'ils recourront moins à ces services. Aussi, c'est volontiers que j'ajouterai ma signature à celle des cent collègues qui ont déposé l'amendement n° 334.

Les conséquences pour les consommateurs de la liquidation judicaire d'un professionnel sont patentes s'ils n'ont pas été livrés et que le paiement ou un acompte non négligeable a été exigé à la commande. La probabilité que les clients soient remboursés est alors extrêmement faible. Fort de mon expérience de rapporteur de la loi de confiance da...

Les termes du débat sont posés : il y a d'un côté les risques pour les consommateurs, qui peuvent être grands nous avons en mémoire les cas de la CAMIF ou des concessionnaires de France géothermie et, de l'autre, le risque de pénaliser les entreprises qui travaillent à la commande. Je cherche une solution, mais je me demande s'il ne serait...

J'avoue que la démarche de M. Chassaigne me laisse perplexe. Nous sommes certes solidaires et décelons bien les enjeux industriels et artisanaux dont il est question. Mais on voit bien l'extension à laquelle on peut procéder M. Brottes vient de le montrer à partir d'un concept concernant les denrées alimentaires. Quand André Chassaigne évo...

Le processus de fabrication est industriel. Même en tenant compte du génie marseillais, ce processus, par définition, est détaché du terroir, du territoire de Marseille. Voilà qui ouvre un débat sur le lien objectif, scientifique, entre l'IGP agroalimentaire et le couple territoire-climat, lien qui fait défaut en matière industrielle. Il va do...

En effet. J'observe juste que le lien objectif entre le savon de Marseille et le sol et le climat de Marseille apparaît moins nettement que dans le cas du pruneau d'Agen. Pour finir, je rejoins les craintes que vient d'exprimer François Brottes.

Je reviens à l'exemple du savon de Marseille. Notre collègue Valérie Boyer nous dit qu'il se définit d'abord par sa composition : 72 % d'huile. Cela, nous pouvons l'entendre. Là, nous voyons bien ce que nous pouvons protéger.

Oui, la recette. C'est un élément très clair. Il y a une marque « savon de Marseille », qui correspond à une certaine recette. Ça marche. On sait faire au niveau industrie. Ce qui est plus compliqué et plus contestable, c'est de prévoir, comme le fait l'article 7, que « le cahier des charges indique le nom du produit, délimite l'aire géographi...

Il s'agit d'un amendement d'interopérabilité. Après l'article 5, il me semble intéressant de poser le problème de certain fabricant de téléphones Apple, pour ne pas le citer , qui interdit l'accès à son iPhone, véritable succès commercial, à des opérateurs qui n'ont pas un réseau propre, les fameux MVNO. Cette pratique est d'autant moins ac...

Ce n'est pas un petit débat, compte tenu de la place de l'iPhone en France et de la percée des opérateurs virtuels. À propos du diagnostic que fait le rapporteur des responsabilités des opérateurs historiques par rapport à l'équipementier, je demande à voir. Je reste sceptique. Sur le fond, le rapporteur a raison lorsqu'il affirme que l'on ne...

Lorsque, il y a presque deux ans, Orange et iPhone s'engagent mutuellement dans des accords de distribution et pour la sortie d'un iPhone chez Orange, il s'agit d'accords commerciaux légitimes. Cela a été réglé et le rapporteur a précisé que cela faisait partie de la vie du commerce. Mais, si l'on interdit à certains opérateurs d'être accessi...

J'ai bien entendu les objections faites à l'amendement de Corinne Erhel. Je voudrais tout de même souligner qu'il est urgent de remettre à plat l'ensemble du service universel. Tout existe encore. Je suppose qu'il y a encore des cabines téléphoniques alors qu'elles ne servent plus à rien !

Oui, cela nous est arrivé, à nous, les centristes ! Mais nous avons trouvé autre chose : aujourd'hui, nous avons des mobiles ! (Sourires.) À ce jour, on trouve tout et n'importe quoi dans le service universel. Monsieur le secrétaire d'État, ne devriez-vous pas, avec votre collègue à l'industrie, prendre l'initiative d'arrêter d'empiler et de f...

J'estime, moi aussi, que c'est un bon amendement, et que le département est la bonne échelle. J'ai une proposition à vous faire : dans la loi « Télévision pour tous », nous avions aussi instauré des instances départementales pour dresser, par exemple, le bilan des pylônes. Il y a peut-être des rapprochements à faire entre ces instances départe...

Cet amendement concerne les diagnostics de performance énergétique. Actuellement, ils ne sont obligatoires qu'au moment de la promesse de vente, à laquelle ils doivent être annexés. Ils sont donc exécutés à la hâte et il y a une proximité très contestable entre les diagnostiqueurs et les agences immobilières. Ce point a d'ailleurs été souligné...

Je n'ai pas dû être assez clair. Le rapporteur, qui était dans une forme étincelante avant le repas, l'est un peu moins à cette heure ! Je le sens un peu plus « flou » Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont vos services, monsieur le secrétaire d'État, en l'occurrence la DGCCRF : l'indépendance des diagnostiqueurs est affectée par la proximité d...