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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean Dionis du Séjour
29 propositionss de loi signées
1
2
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1750 relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et diffuser le devoir de mémoire
Cosignataire
12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
Cosignataire
19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Cosignataire
12/03/2008 — Proposition de résolution N° 733 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des prix des denrées alimentaires et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de résolution N° 672 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance
Cosignataire
16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques
Cosignataire
29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
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2
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