Proposition de loi N° 1750

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'article 200 du code général des impôts permet aux bénévoles des associations reconnues d'intérêt public, et dont le champ d'intervention se trouve énuméré de manière exhaustive, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre de leur participation aux manifestations visant à la réalisation de l'objet associatif.

Ces dispositions marquent la reconnaissance pour le dévouement des bénévoles et constituent un soutien au bénévolat qui, malgré des contraintes et des charges de plus en plus importantes, permet un fort dynamisme associatif et le renforcement du lien dans tous les secteurs de la vie sociale.

Les associations patriotiques et d'anciens combattants remplissent une mission d'intérêt national d'une importance toute particulière puisque permettant à la fois l'exercice et la transmission du devoir de mémoire, particulièrement auprès des jeunes générations, la défense et la promotion des valeurs...

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