Interventions de Jean-Claude Sandrier

Je vous signale, monsieur Hunault, que les députés communistes, comme d'ailleurs les députés Verts, avaient voté contre l'inversion du calendrier électoral,

pour la raison qu'a très bien expliquée M. Apparu tout à l'heure, à savoir que cela rendait inexorable l'accroissement des pouvoirs du Président de la République.

Il y a d'ailleurs une contradiction assez extraordinaire à dire que l'accroissement des pouvoirs du Président de la République est inexorable et qu'il faut tout de même essayer de faire quelque chose pour l'Assemblée.

J'avais fait, au moment de la révision constitutionnelle un certain nombre de calculs. Auparavant, 97 % du temps de débat était réservé au Gouvernement, les 3 % restants étant dévolus à l'initiative parlementaire. Aujourd'hui, c'est à peine mieux, puisque 93 % du temps est partagé entre le Gouvernement et sa majorité.

Si vous avez cinq minutes, je vous l'expliquerai après. Mais ce n'est pas la première fois que je le dis et, pour l'instant, personne ne m'a contredit. En ce qui concerne la révision constitutionnelle, dont vous faites l'exégèse, une chose est claire : elle a été conçue autour d'un article, celui permettant au Président de la République de pre...

Vous avez ensuite essayé de l'habiller en ajoutant un certain nombre de droits pour la majorité. S'il y a débat, ce n'est pas une fantaisie des groupes de l'opposition. Il est clair qu'un problème se pose, qui a été maintes fois rappelé, et qui tient aux deux dispositions suivantes : « Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent un...

Cher collègue, qu'a-t-il de particulier, le communiste qui est devant vous ? Mon cher collègue, je n'ai jamais porté atteinte aux libertés.

Vous avez raison, monsieur le président. Le député est responsable devant ses électeurs et non devant son groupe politique. Il ne peut être encadré dans sa prise de parole, donc dans ses amendements, par un groupe politique.

Le prétexte de l'obstruction ne tient pas. La démonstration en a d'ailleurs été apportée par notre président lui-même : trois textes par session dépassent les cinquante heures de débat, deux seulement dépassent les soixante-quinze heures. Et lorsque c'est le cas, la raison n'en est pas forcément l'obstruction. Comme M. Mamère l'a rappelé et ...

Avec le recul d'une année entière d'application du texte « Travail, emploi, pouvoir d'achat », nous voyons maintenant combien nos mises en garde et nos critiques, à l'été 2007 et depuis, étaient pleinement justifiées. L'iniquité que représente le bouclier fiscal a été justement dénoncée, et elle est maintenant bien connue et condamnée par nos c...

Cela a été maintes fois répété par plusieurs de nos collègues, nous assistons depuis plusieurs années à un recul préoccupant de la justice fiscale. Rappelons qu'avant les réformes intervenues sous la précédente législature, avec la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu et la mise en place de la funeste mesure dite du bouclie...

Le fait est révélateur du dévoiement de l'impôt sur le revenu que la majorité a opéré, de la rupture assumée avec le principe affirmé par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Plutôt que de vous attacher à définir des modes de calcul équitables et profitables à tous, votre politique fiscale a été guidée par des pr...

Pendant deux ans, vous n'avez eu de cesse de nous répéter que ce fameux bouclier fiscal bénéficiait en premier lieu aux classes moyennes. Argument fallacieux ! Vous masquiez volontairement le fait que les 60 % de bénéficiaires disposant de faibles revenus ne touchaient que l % de l'ensemble des restitutions. Les chiffres ont déjà été énoncés, i...

Sans doute, mais cela permet d'aller un peu plus vite. Aujourd'hui, vous nous dites, changeant soudainement d'argumentaire, que la justification de cette mesure d'exception en faveur des plus riches serait la concurrence fiscale : il s'agirait d'éviter l'exode fiscal des plus riches. L'argument est emprunté au discours de Nicolas Sarkozy, qui...

pour éviter le départ de 0.12 % des redevables à l'ISF, cela prête à sourire. Il serait plus honnête de votre part de dire clairement qu'il s'agit de complaire par cette mesure aux Français les plus riches, parmi lesquels figurent nombre des proches amis du Président de la République, et que le bouclier fiscal relève tout simplement de petits...

C'est une plaisanterie ?

De nombreux chiffres ont été cités, mais le plus souvent le Gouvernement et la majorité feintent pour décrire la réalité. En France, vous insistez beaucoup sur ce seul point, il semble que les taux d'imposition soient relativement élevés, même s'il faudrait aller jusqu'au bout des comparaisons. En revanche, l'assiette des impositions en généra...

Ils sont donc très peu nombreux. Par ailleurs, il y a aussi ceux qui arrivent. Si nous sommes le deuxième pays au monde pour l'accueil des investissements étrangers, c'est sans doute que tout le monde ne se trouve pas si mal que cela en France ! Personne ne cite cette donnée, il est pourtant important de rappeler cette réalité : la France atti...

Si j'ai bien compris, monsieur le président, vous souhaitez que l'on vous remercie pour la manière dont vous menez les débats ! (Sourires.) Le Président de la République considère, comme hier son ami de toujours Jacques Chirac, que la France doit baisser le niveau de ses prélèvements obligatoires pour être présumée « compétitive » avec les pay...

La question des heures supplémentaires est biaisée. Si, au moment où le pouvoir d'achat des salariés baisse considérablement, les heures supplémentaires sont la seule façon qu'on leur offre de gagner un peu plus d'argent, il est évident qu'ils y auront recours. Ne nous étonnons donc pas que 5 millions d'entre eux aient fait des heures supplémen...