Interventions de Jean-Claude Sandrier

Je remarque que, pour une fois, vous ne vous référez pas aux engagements du Président de la République.

Il s'agit de donner aux plus petits groupes les moyens de fonctionner convenablement. Le groupe Nouveau centre et le nôtre avons commencé la législature avec deux ou trois collaborateurs seulement. L'intervention de M. Accoyer a permis d'y remédier et je l'en remercie, mais le Règlement doit fixer le minimum dont dispose un groupe, indépendamme...

Un groupe, c'est au moins vingt députés élus par nos concitoyens et qui doivent élaborer la loi, la contrôler et évaluer ses résultats. La question des moyens dont il dispose est un problème politique. Vous ne pouvez pas botter en touche en disant que cet amendement coûte trop cher. Sinon, on dira bientôt qu'on n'a plus les moyens d'organiser d...

Je vous demande de le pérenniser !

Cet amendement précise que le vote pour les nominations se fait par scrutin public.

Cet article « UMP » réserve au groupe majoritaire la possibilité d'obtenir la constitution d'une commission spéciale. Nous proposons, et c'est bien le moins d'un point de vue démocratique, d'ouvrir cette possibilité à tout président de groupe.

Je m'associe à la demande de M. Lagarde de prendre le temps d'une réflexion sur la mise en place d'un droit de tirage. M. le rapporteur. L'article 31 du Règlement dispose d'ores et déjà que « la constitution d'une commission spéciale peut être décidée par l'Assemblée sur la demande, soit du président d'une commission permanente, soit du présid...

Je déposerai un amendement en ce sens lorsque la Commission se réunira en application de l'article 88.

Nous proposons de faire relever l'énergie, l'urbanisme et le logement de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Dans les attributions de la Commission des affaires sociales, nous proposons de remplacer les mots « égalité des chances » par les mots « égalité des droits ».

Je m'associe à la proposition de notre collègue Urvoas : c'est au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Nous maintiendrons cependant nos amendements car il serait bon que l'Assemblée elle-même puisse débattre et décider de la recevabilité ou non d'une disposition.

Le texte qui nous est soumis ne présente aucune modification fondamentale par rapport au texte initial. Je voudrais simplement revenir sur deux points qui nous ont fortement occupés il y a quelques semaines. Le premier concerne les résolutions. Au départ, il était question de donner plus de pouvoir au Parlement. Or nous avons là un exemple fl...

Et en fonction de quoi décide-t-il ? C'est assez remarquable : les résolutions seront irrecevables si le Gouvernement juge que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard ! Peut-être estimez-vous cette disposition tout à fait réalisable pour vous, chers co...

Redisons-le : on pouvait se passer de ce texte qui porte atteinte à la liberté de défendre des amendements. Vraiment, il était vraiment possible de s'en passer et de laisser les choses continuer à se dérouler normalement. Au demeurant, cette attitude est si peu tenable que notre président a multiplié les propositions pour essayer d'atténuer ce...

En accordant ce droit aux présidents de groupe, on fera en sorte, j'imagine, de retrouver ces trois débats de cinquante heures par session. Autrement dit, rien ne sera changé. Encore plus fort, chaque président de groupe pourra, de droit, une fois par session, obtenir un temps programmé exceptionnel, soit soixante-quinze heures de débat. Depui...

M. le secrétaire d'État rappelait, il n'y a pas si longtemps, que nous avions battu en 2008 le record du nombre de textes adoptés dans notre hémicycle, soit cinquante-quatre textes. On cherche où l'obstruction a pu empêcher de faire voter ces textes Même sur ce projet de loi organique, où l'opposition, c'est vrai, a fait le forcing, vous avez ...

je suis persuadé que tout le monde y trouverait son compte. Voilà pourquoi nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Cela arrive souvent, d'après vous ?

Absolument !

Très bien !