Interventions de Jean-Claude Sandrier
1383 interventions trouvées.
Monsieur Warsmann ne répond pas à la question posée : il se contente d'énoncer à nouveau le problème sans donner de réponse. C'est pourtant à lui de le faire !
Confirmez-vous que nous en restons à une minute pour les huit députés non inscrits ?
Il est défendu. (L'amendement n° 208, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
Il est défendu, de même que l'amendement n° 148.
Il est défendu.
Dans sa version initiale, la proposition de résolution prévoyait que le temps de parole des présidents de groupes n'était pas décompté du temps législatif programmé. L'UMP est passée par là, le président de la commission aussi, et la liberté de temps de parole des présidents de groupes a été remise en cause. Nous sommes résolument opposés au t...
Il est défendu.
La première version de la proposition de résolution prévoyait une mesure relativement équilibrée puisqu'elle permettait à un président de groupe de s'opposer à la fixation de la durée maximale lorsque la procédure d'urgence avait été engagée par le Gouvernement. Cette disposition permettait de ne pas précipiter encore les débats même dans le ca...
Nous proposons qu'un fonctionnaire du service de la séance soit désigné par la présidence, au début de chaque séance, pour remplir les fonctions de ce que l'on pourrait appeler un « médiateur du temps », garant de la juste comptabilité du temps de parole des groupes. Cette proposition vise, au choix, à parfaire votre dispositif ou bien à montre...
L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 86, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)
Cet amendement vise à assurer le respect de l'article 33 de la Constitution, qui pose l'obligation d'un compte rendu intégral de la séance publique.
La suppression proposée par le texte de tout encadrement de la démission d'un député est une facilité qui risque de poser des problèmes sur le plan déontologique.
Cet amendement vise à faire passer à huit le nombre de vice-présidents afin d'assurer que chacun des groupes détient au moins une vice-présidence.
Je vous fais remarquer que le Sénat compte huit vice-présidents pour un nombre bien inférieur de sénateurs. Vous confondez par ailleurs, monsieur le rapporteur, membres du Bureau et vice-présidents. Enfin, madame Fort, la démocratie a un coût.
Il s'agit, dans le même souci de pluralisme qui inspirait l'amendement précédent, d'augmenter le nombre des questeurs.
Cet amendement vise, encore une fois, à garantir le pluralisme dans les instances de l'Assemblée. Il n'est pas normal qu'aujourd'hui un groupe, et un seul, ne dispose ni de vice-président, ni de questeur. Une inflation de ces postes n'est pas à craindre, l'Assemble n'ayant jamais, au cours de la VeRépublique, compté plus de cinq ou six groupes.
La possibilité de constituer un groupe à partir de huit députés existe dans d'autres Parlements. Vingt est par ailleurs un chiffre totalement arbitraire, quand huit correspond au nombre des futures commissions permanentes.
La question se poserait si vous aviez accepté nos amendements précédents.
Il s'agit de tenir l'engagement du Président de la République de permettre la constitution d'un groupe à partir de quinze députés.
