Interventions en commissions de Jean-Claude Sandrier

Il me semble que vous optez pour une approche simpliste et brutale de phénomènes complexes. Selon vous, les Français fuiraient la banlieue et l'immigration. C'est inexact. Ils fuient la pauvreté. Ce n'est pas la même chose. Quant à la durée du travail, calculée en nombre d'heures travaillées par an, la France est dans la moyenne. Arrêtez de br...

À la suite de votre intervention, monsieur le président, je pense qu'il conviendrait de s'entendre, au sein de cette mission, sur une définition de la dette. Il convient également de se pencher sur la composition de notre déficit budgétaire, pour contrecarrer l'idée reçue selon laquelle il aurait pour origine la dépense publique. C'est faux. I...

Avec cet amendement, je défendrai tous les autres amendements de suppression que nous avons déposés. Tout d'abord, nous nous penchons sur un texte qui ne sera jamais adopté puisque, une fois voté par chacune des deux chambres, il faudrait réunir le Congrès ou organiser un référendum. Alors, à quoi bon faire du cinéma ? Ensuite, ce texte est t...

Monsieur Hervé Boulhol, vous avez évoqué une réduction de la fiscalité sur le travail, qui, en clair, signifie une réduction de l'impôt sur les sociétés ainsi que des cotisations sociales. À moins que cette formule ne recouvre d'autres perspectives, pensez-vous qu'une telle politique pratiquée depuis des années ait eu des résultats probants...

C'est ce que vous objectez toujours !

Je conviens qu'il ne suffit pas toujours d'étatiser une entreprise pour qu'elle se porte mieux Monsieur Christian Saint-Étienne, vous insistez beaucoup sur la réussite allemande, mais qu'entendez-vous par là ? La pression sur les salaires, la diminution du pouvoir d'achat, l'augmentation de la précarité, les attaques contre la protection socia...

Comme Pierre-Alain Muet, je suis en total désaccord avec votre argumentation. La France est le deuxième ou troisième pays au monde pour l'accueil des investissements étrangers. Les principales raisons en sont, dans l'ordre, la qualité des infrastructures, la qualité de la main d'oeuvre et de la formation, enfin la qualité de vie. La fiscalité ...

Au fur et à mesure de nos auditions, l'impression générale est que le but de la réforme est de faire payer davantage les classes moyennes supérieures pour épargner les plus grosses fortunes. Dans ce contexte, que pensez-vous de la récente déclaration du milliardaire américain Warren Buffett selon lequel les milliardaires ne se sont jamais aussi...

M. Thesmar répète l'antienne selon laquelle les taux de prélèvements obligatoires seraient trop importants dans notre pays. Mais tient-il compte des cadeaux fiscaux et sociaux qui sont prodigués ? Entre les taux faciaux et la réalité du terrain, les différences sont parfois importantes. M. Bruneau, quant à lui, s'est montré assez caricatural e...

Dans l'augmentation du produit de l'ISF, quelle est la part des pénalités issues des redressements fiscaux et quelle est celle qui est liée au rapatriement d'une partie des fortunes ?

L'erreur fondamentale est d'avoir permis aux banques de bénéficier du livret A, ce qui a dessaisi l'État d'un moyen de financement public et permis son utilisation privée. Certains prétendent qu'il ne faut pas limiter la part des banques pour ne pas les dissuader d'investir. Un tel raisonnement suppose qu'elles n'agiraient que de manière utile ...

La dette publique au sens de Maastricht atteindra cette année 82,9 % du produit intérieur brut, et le déficit public 7,7 %. Dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qu'il a présenté devant cette Commission le 23 juin dernier, le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, a précisé qu'un tiers ...

Par cet article, nous vous proposons de supprimer le bouclier fiscal.

Il s'agit de modifier le barème de l'impôt sur le revenu dans le sens d'une plus grande justice et d'une plus grande efficacité économique, notamment grâce à l'augmentation du taux marginal d'imposition, aujourd'hui extrêmement bas c'est d'ailleurs l'un des plus faibles de l'Union européenne.

Nous proposons de rétablir le taux facial de l'impôt sur les sociétés à 33,33 % et d'introduire un mécanisme de modulation de l'imposition en faveur des entreprises privilégiant l'emploi, la formation et l'investissement, au détriment de celles qui privilégient la distribution de dividendes à leurs actionnaires. L'article tend, en outre, à supp...

Je vous invite à vous reporter au texte, qui parle de lui-même.

À une voix près.

Cet article a pour objet d'assujettir les revenus financiers des entreprises et des sociétés non financières à la même contribution d'assurance vieillesse que celle portant sur les salaires. La mesure rapporterait 30 milliards d'euros.

Nous demandons la suppression de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires et les heures supplémentaires. Il en résulterait entre 20 et 25 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'État.

Nous souhaitons réduire l'abattement sur les droits de mutation en ligne directe, qui a déjà coûté au moins un milliard d'euros à l'État.