Interventions en commissions de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement vise à faire passer à huit le nombre de vice-présidents afin d'assurer que chacun des groupes détient au moins une vice-présidence.

Je vous fais remarquer que le Sénat compte huit vice-présidents pour un nombre bien inférieur de sénateurs. Vous confondez par ailleurs, monsieur le rapporteur, membres du Bureau et vice-présidents. Enfin, madame Fort, la démocratie a un coût.

Il s'agit, dans le même souci de pluralisme qui inspirait l'amendement précédent, d'augmenter le nombre des questeurs.

Cet amendement vise, encore une fois, à garantir le pluralisme dans les instances de l'Assemblée. Il n'est pas normal qu'aujourd'hui un groupe, et un seul, ne dispose ni de vice-président, ni de questeur. Une inflation de ces postes n'est pas à craindre, l'Assemble n'ayant jamais, au cours de la VeRépublique, compté plus de cinq ou six groupes.

La possibilité de constituer un groupe à partir de huit députés existe dans d'autres Parlements. Vingt est par ailleurs un chiffre totalement arbitraire, quand huit correspond au nombre des futures commissions permanentes.

La question se poserait si vous aviez accepté nos amendements précédents.

Il s'agit de tenir l'engagement du Président de la République de permettre la constitution d'un groupe à partir de quinze députés.

Je remarque que, pour une fois, vous ne vous référez pas aux engagements du Président de la République.

Il s'agit de donner aux plus petits groupes les moyens de fonctionner convenablement. Le groupe Nouveau centre et le nôtre avons commencé la législature avec deux ou trois collaborateurs seulement. L'intervention de M. Accoyer a permis d'y remédier et je l'en remercie, mais le Règlement doit fixer le minimum dont dispose un groupe, indépendamme...

Un groupe, c'est au moins vingt députés élus par nos concitoyens et qui doivent élaborer la loi, la contrôler et évaluer ses résultats. La question des moyens dont il dispose est un problème politique. Vous ne pouvez pas botter en touche en disant que cet amendement coûte trop cher. Sinon, on dira bientôt qu'on n'a plus les moyens d'organiser d...

Je vous demande de le pérenniser !

Cet amendement précise que le vote pour les nominations se fait par scrutin public.

Cet article « UMP » réserve au groupe majoritaire la possibilité d'obtenir la constitution d'une commission spéciale. Nous proposons, et c'est bien le moins d'un point de vue démocratique, d'ouvrir cette possibilité à tout président de groupe.

Je m'associe à la demande de M. Lagarde de prendre le temps d'une réflexion sur la mise en place d'un droit de tirage. M. le rapporteur. L'article 31 du Règlement dispose d'ores et déjà que « la constitution d'une commission spéciale peut être décidée par l'Assemblée sur la demande, soit du président d'une commission permanente, soit du présid...

Je déposerai un amendement en ce sens lorsque la Commission se réunira en application de l'article 88.

Nous proposons de faire relever l'énergie, l'urbanisme et le logement de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Dans les attributions de la Commission des affaires sociales, nous proposons de remplacer les mots « égalité des chances » par les mots « égalité des droits ».

Je m'associe à la proposition de notre collègue Urvoas : c'est au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Nous maintiendrons cependant nos amendements car il serait bon que l'Assemblée elle-même puisse débattre et décider de la recevabilité ou non d'une disposition.

Les députés du groupe GDR proposent par amendements de supprimer les articles 1er à 3 du projet de loi, relatifs aux propositions de résolutions. En effet, cette procédure, telle qu'elle a été rétablie par le Gouvernement en dépit des réticences des députés de la majorité lors de l'examen de la révision constitutionnelle, demeure très contestab...

Quelle est la part des bénéfices de Total liée à la hausse du prix du baril ? Quelle est l'évolution de la masse salariale ? Comment la rémunération des actionnaires a-t-elle progressé ? Quelle part des bénéfices est-elle effectivement consacrée à l'investissement, à la recherche et développement, au développement des énergies complémentaires ?...