Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Instituer un prélèvement sur les très hauts revenus est une idée de simple bon sens, qui fait son chemin dans divers pays et sur divers bancs de notre hémicycle. En effet, notre collègue Pierre Méhaignerie propose d'appliquer pendant deux ans une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui, selon ses propres déclarations, « dépassen...

Monsieur le président, vous avez annoncé, avant la suspension de séance, que le Gouvernement avait demandé qu'un certain nombre d'amendements soient réservés. Il n'y a aucune raison pour cela.

Le déroulement de la séance ne justifie en rien qu'on réserve ces amendements. Nous souhaitons par conséquent obtenir une explication sur ce changement d'attitude. Par ailleurs, j'avais posé une question, reprise par notre collègue Jérôme Cahuzac, relative à la situation de la Société Générale, en particulier à l'attribution de stocks options ...

J'ai bien noté qu'à propos de la banque dont, visiblement, il ne faut pas prononcer le nom, nous aurons une réponse du Gouvernement dans l'après-midi. En revanche, rien ne nous a été encore dit sur la réserve de nombreux amendements. J'en viens donc à l'amendement n° 66. Vous nous proposez aujourd'hui une mesure ponctuelle à l'adresse des clas...

Cet amendement tend à diminuer la TVA sur les fruits et légumes à 2,1 %. Cette baisse de l'impôt le plus indolore, mais aussi un des plus injustes serait à la fois une mesure de circonstance, une mesure de santé publique, et une mesure de justice. C'est évidemment une mesure de circonstance, parce que la crise actuelle casse le pouvoir d'a...

En effet, depuis 1997, la quantité de légumes achetés a baissé de 14 %. Cette baisse ne pourra que s'accentuer avec l'effondrement du pouvoir d'achat, qui contraint les ménages à se tourner vers les aliments qui présentent les coûts, mais aussi malheureusement les qualités nutritionnelles, les plus bas. C'est aussi une mesure de bon sens, parc...

Écoutez : c'est important. Les campagnes du ministère de la santé n'ont d'ailleurs de cesse de nous le rappeler. Il est temps que le gouvernement mette en oeuvre une politique cohérente. La faible consommation de fruits et légumes est un déterminant notoire de la fréquence de plusieurs pathologies, telles le cancer, les maladies cardio-vascula...

Monsieur Hunault, ne prenez pas mes propos pour une critique il arrive à tout le monde de manquer des séances mais, si mon collègue Brard n'a pas fait de propositions, c'est que j'ai eu moi-même l'occasion d'en présenter dans le cadre de la question préalable. Vous n'étiez pas là quand je l'ai défendue, mais je peux vous en communiquer le t...

La crise a au moins un mérite : elle nous permet d'avoir des débats de fond sur la question des riches mot qui, je l'admets, est discutable, car il n'est sans doute pas le plus approprié. Toutefois je préfère l'employer par simplicité.

La question des riches a toujours divisé la droite et la gauche. C'est même un des fondements de leur différence politique. Éric Woerth a demandé s'il est scandaleux de gagner de l'argent dans notre pays : non, si c'est par son travail, oui, si c'est en spéculant, en pressurant les salariés, en les licenciant, en les condamnant à des condition...

Or, alors qu'en 1997, les cinq cents plus grosses fortunes de France possédaient 6 % du produit intérieur brut, elles en détiennent aujourd'hui 14 % ! C'est bien la preuve qu'elles n'ont pas été submergées par les différentes impositions ! De fait, la grande question que vous ne voulez pas vous poser est celle de l'utilisation de l'argent, à s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Michel Sapin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de me permettre de défendre la question préalable. Si ce projet de loi de finances rectificative est discuté aujou...

Nous proposons avec cet amendement de ramener le taux normal de la TVA à 18,6 %, c'est-à-dire au niveau qui était le sien avant son augmentation par le Gouvernement Juppé en 1995. Rappelons du reste que la TVA est à 17, 5 % chez nos voisins britanniques, à 19 % en Allemagne et que l'Union européenne autorise l'abaissement de ce seuil jusqu'à 1...

Nous avons déjà longuement débattu de ce plan de relance hier après-midi, mais je voudrais revenir sur la nécessité du renvoi en commission. Première raison : la faiblesse des effets attendus de ce plan de relance, abondamment reconnue par les experts. L'effort effectif et non l'affichage de 26 milliards d'euros devrait être multiplié par ...

Nous vous proposons ici un amendement dont nous défendons l'opportunité depuis plusieurs années, en particulier depuis le fameux rapport de la Cour des comptes, daté de septembre 2007, consacré au financement de la sécurité sociale. On se souvient que ce rapport avait fait apparaître deux écueils majeurs dans la pratique de la distribution des...

J'appelle votre attention sur cet amendement, non parce qu'il est le premier mais parce que nous l'avons intitulé « amendement Obama ». Vous n'êtes pas sans savoir, bien que vous poursuiviez une politique fiscale digne de M. Bush, essentiellement guidée par le souci de baisser la fiscalité des ménages les plus riches, que M. Barack Obama, lui,...

M. le ministre a indiqué tout à l'heure que le Président de la République était à l'avant-garde de la lutte contre la crise. Mais je l'invite à davantage de prudence : nous jugerons sur les résultats. Il est un peu tôt pour ce type de déclaration. Ce que nous savons, pour l'instant, c'est que le Président de la République s'est montré à l'avan...

Ce même Patrick Artus, professeur à la Sorbonne, écrit : « L'économie monde n'en est pas arrivée là par hasard, mais parce que l'ensemble des acteurs se sont tacitement entendus depuis plus d'une décennie sur un objectif unique : la croissance la plus rapide possible du crédit, quel qu'en soit le prix. Les faits sont là : banques centrales, gou...

Je ne plaisante pas, monsieur de Courson. On aurait pu penser que l'on allait tirer les leçons de cette crise et chercher ses responsables. Votre plan de relance montre le contraire. La seule conclusion qui s'impose est qu'il faut modifier le partage des richesses et ramener vers les salaires et le travail celles qui ont été dirigées vers le ca...

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu'il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n'est pas ce qu'il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n'empêchera pas une récession durable, voire une aggravat...