Les amendements de Jean-Claude Sandrier pour ce dossier
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Qui va donc payer pour la garantie ? Qui va payer pour les emprunts toxiques ? Qui va payer pour les prêts aux collectivités ? Il faut s'attaquer aux racines du mal, et il s'agit évidemment de la volatilité des marchés financiers. Mais, pour vous, les marchés financiers sont intouchables, vous les avez même sacralisés : nous ne sommes donc pas...
Tout d'abord, nous voulons taxer les dividendes des actionnaires des banques pour créer un fonds de garantie pour les emprunts toxiques. Ensuite, nous souhaitons prendre sur les 100 milliards d'euros d'épargne réglementée mis à la disposition des banques commerciales car, vous le savez, nous avons protesté contre cela. Enfin, nous suggérons...
De l'argent, il y en a : dans les banques, hors des banques, dans les paradis fiscaux. Il suffit d'aller le chercher pour que le crédit soit enfin utile à notre économie et aux collectivités locales, et pas pour la spéculation et les paradis fiscaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d'euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la privatisation, en 1996, sous le gouvernement Balladur, du Crédit communal de Belgique et du Crédit local de France. À l...
Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d'abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d'une banque Dexia sans s'attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant peser sur le dos du contribuable le règlement d'une situation créée par des critères de gestion privée. S'attaquer a...
En effet, il convient de s'interroger c'est tout de même la moindre des choses sur ce qui crée les circonstances. Les hommes et les femmes qui font des choix politiques et économiques en sont à l'origine. Ces hommes et ces femmes ont décidé que la croissance du monde était conditionnée par la libéralisation du marché et des marchés financie...
En soumettant ces deux textes en urgence à l'Assemblée nationale, vous avouez l'ampleur de vos échecs. Sous couvert d'une lutte vertueuse contre les déficits publics que vous avez vous-même creusés vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu'en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté...
Monsieur le ministre du budget, votre prétendue réforme fiscale résulte d'abord d'une double défaite politique. Voici la première : votre bouclier fiscal, déjà présenté comme le summum de la justice, a été condamné par nos concitoyens, auxquels vous demandiez des efforts toujours plus importants tout en redonnant de l'argent aux plus riches. ...
Vous essayez de tirer prétexte de la suppression du bouclier fiscal pour proposer un nouvel allégement de la fiscalité des contribuables les plus aisés dans des proportions considérables et scandaleuses. Dans un premier temps, vous nous proposez de relever le seuil d'assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros au motif de l'augment...
Ce renvoi en commission est absolument indispensable car l'écart entre le texte qui nous est proposé et les objectifs affichés réforme juste et pertinence économique est considérable. Je tiens à rappeler, monsieur le ministre, que votre suppression du bouclier fiscal n'est pas un acte de justice, mais un bien recul politique qui vous a été...
Certains ne paieront plus rien et les autres auront un allégement. Ne parlez donc pas de justice. Il n'y a rien sur les niches liées à l'ISF, vous en améliorez même certaines, rien sur les cadeaux aux plus riches qui payent l'impôt sur le revenu puisque 1 % des Français les plus riches paieront toujours demain un taux de 18 % au lieu de 40 %. L...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement n'a cessé, depuis dix ans, et plus encore depuis 2007, de favoriser exclusivement les revenus du patrimoine, quitte à accroître les inégalités dans des proportions inouïes, puisque désormais, 6,5 millions de salariés touchent moins de 750 euros par mois, tandis que, p...
