Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Voilà qui est symptomatique de l'attitude d'un gouvernement et d'une majorité qui, dès l'instant qu'il est question de taxer le fric, l'hyper-richesse même, se contentent de dire : « défavorable ». Les Français auront compris. Merci !

Je pense en effet que cet amendement-là était de trop. Il y a en effet des parfums qui coûtent cher, et d'autres qui ont un prix raisonnable. Nous pourrions viser les seuls parfums de luxe. Mais effectivement, dans l'amendement que vous dénoncez, il n'en est pas fait mention. Je ne l'ai donc pas cité : je fais attention à mes propos. Quant aux...

Lors du discours de Toulon en 2008, le Président de la République a déclaré : « Je n'accepterai pas de hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d'achat des Français. Mon objectif est de rendre du pouvoir d'achat aux Français non de leur en prendre. » Un an plus tard, en octobre 2009, il ajoutait : « Cette folie qui consiste à...

C'est bien de balancer des chiffres, monsieur Fourgous. Mais mieux vaudrait les comparer à des données réelles. Vous avez oublié d'évaluer l'augmentation de la richesse nationale depuis 1983. Il serait intéressant que vous nous indiquiez ce pourcentage ainsi que celui de l'augmentation de la productivité du travail. Cela permettrait des compara...

Quant aux exonérations sociales qui ne servent pas l'emploi, elles sont estimées au moins à 20 milliards d'euros. Sans être extrémiste, en se bornant à prendre un tiers des cadeaux fiscaux, la moitié de l'évasion fiscale et 20 milliards d'exonérations de cotisations sociales

on arrive aux 95 milliards d'euros qui vont nous manquer à la fin de l'année pour boucler le budget. En juin 2010, notre rapporteur général a estimé que la perte de recettes pour l'État s'élevait à 100 milliards d'euros sur dix ans. Or, à la fin de l'année, nous constaterons un déficit budgétaire de 95 milliards d'euros. Cherchez l'erreur ! ...

Vous avez été moins sévère avec d'autres orateurs, monsieur le président, mais je vous remercie de votre courtoisie et de votre élégance. (L'amendement n° 252 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 1,3 million d'euros ne puissent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôt prévus par le code des impôts. En effet, 1,3 million d'euros, c'est le nouveau seuil au-delà duquel un contribuable est assujetti à l'ISF, avec un impact négatif de 2 milliards...

La loi TEPA, votée en août 2007, a instauré un dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Le coût de cette niche fiscale n'est pas mince, puisqu'il se monte à 3 milliards d'euros par an. Ce dispositif a de plus des effets indésirables sur l'emploi. Ainsi, le Conseil des prélèvements obligatoires note dans son rapport d'octobre 20...

Cette facilité tient au fait que les projets de loi de finances et les projets de loi de finances rectificative qui nous sont présentés depuis le début de l'année sont systématiquement en retard sur l'évolution de la situation. Nous avons discuté d'un budget fondé sur un taux de croissance de 1,75 % alors que nous savions qu'il serait plutôt de...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s'il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c'est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les mesures d'austérité, avec à chaque fois pour effet de porter un coup supplémentaire à l'emploi, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe GDR votera naturellement cette motion de rejet préalable, car on laisse passer une chance exceptionnelle de rompre avec certaines pratiques bancaires qui nous ont conduits à une crise terrible et de prendre une véritable garantie contre ce type de comportement. Il s'agi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à la banque Dexia. Disons-le tout net, ce texte ne nous satisfait pas.

Certes, le changement de majorité au Sénat a permis d'obtenir des avancées, de mettre les dirigeants des banques face à leur responsabilité en les touchant là où cela leur fait généralement le plus mal, c'est-à-dire au portefeuille. Aux termes du texte adopté en commission, les dirigeants des banques bénéficiant directement ou indirectement de...

Nous saluons donc l'initiative victorieuse de la gauche sénatoriale sur ce point. Nous nous félicitons également de l'adoption de l'amendement de principe visant à consulter les élus locaux, par le biais du Comité des finances locales, en cas de relèvement éventuel du plafond de la garantie de l'État au titre des emprunts dits toxiques. Pour l...

Notre groupe votera cette motion de rejet préalable. Dexia était en faillite en 2008. Dexia j'ai bien entendu le rapporteur général est en faillite en 2011. De cela, vous ne tirez aucune leçon, aucune ! Vous courez derrière les événements sans jamais chercher à maîtriser la situation. Vous êtes dans la politique de l'urgence, ce qui n'est j...

Ce qui s'est produit après 2008 risque donc de se produire après 2011. Il est normal que vous réagissiez comme vous le faites, car ce qui se passe est la conséquence d'une logique très claire, la logique d'un système politique et économique. Vous avez effectivement remis, il y a un certain nombre d'années, pour ne pas dire de décennies, les cl...

aux marchés financiers. Il ne faut donc pas s'étonner de ce qui arrive. Il faut au moins reconnaître que vous avez, de temps en temps, un moment de lucidité. L'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi de finances rectificative l'indique : « Les spécificités du groupe Dexia, héritées du passé, l'ont rendu particulièrement vulnérable à...

C'est joliment dit, en effet, mais comment appelle-t-on, en fait, cette « volatilité des marchés financiers » ? La spéculation !

La solution que vous proposez n'en est pas une, puisqu'elle ne porte pas sur le fond on est dans l'urgence. Elle est même pire que la précédente, la recapitalisation. Celle-ci était parfaitement discutable, et nous y étions opposés, mais c'est maintenant pire : il s'agit d'offrir une garantie portant sur 10 milliards d'euros, et, par définiti...