Interventions de Jean-Claude Mignon

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'insiste sur le fait que le problème ne concerne pas seulement la ligne D du RER, mais aussi les trains qui viennent de la région Bourgogne, au départ de Laroche-Migennes. À cet égard, je tiens à saluer les efforts consentis par cette région, qui ne sont pas relayés par la région ...

La Turquie est présente au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis longtemps, où la situation de ce pays est très souvent débattue. Je suggère que les activités du Conseil à ce sujet soient prises en compte dans le rapport du groupe de suivi, de même que la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l...

La France se plaît à se présenter comme la patrie des droits de l'homme. Je rappelle à cet égard que la Cour européenne des droits de l'homme, qui a son siège à Strasbourg, dépend du Conseil de l'Europe. Le Conseil a gagné en importance à partir des années 1990, puisque la quasi-totalité des pays de l'ancien bloc communiste, les Russes, les Géo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour autoriser la ratification de l'accord de stabilisation et de coopération signé en 2006 entre l'Union européenne et la République d'Albanie. Cet accord est important et je me réjouis qu'il fasse l'objet d'un débat en...

Cela nous pose d'énormes problèmes.

Ce désengagement est condamné unanimement par les autres pays membres de la plus vieille institution paneuropéenne. Et je puis vous assurer qu'en tant que vice-président de cette assemblée, je n'étais pas très à l'aise lors de la dernière réunion du bureau, lorsque nous avons appris cette décision. Je trouve tout à fait discourtois de la part d...

L'accord, signé le 29 janvier 2008 par la France et le Brésil, relatif à la coopération de défense et au statut des forces, est un des éléments majeurs de notre nouvelle stratégie de partenariat avec ce grand pays. Le Brésil est en passe de s'imposer comme l'une des puissances majeures du sous-continent sud américain. Ses caractéristiques démo...

Madame la ministre du logement et de la ville, je tiens à appeler votre sur les difficultés croissantes que rencontrent les conseils d'administration des organismes du logement social pour mettre en oeuvre la politique de reconstitution de leur offre de logement social démoli dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. En m'adressant à ...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a maintenant un an, pratiquement jour pour jour, je posais ici même une question sur les problèmes de circulation dans l'agglomération de Melun. Malgré les réponses de votre prédécesseur, largement positives, je constate malheureusement qu'aujourd'hui, la situation n'a guère évolué. C'est pourquoi je vous rep...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. J'accepte bien sûr votre proposition de venir sur place pour évoquer la situation avec nous, mais vous ne m'empêcherez pas de penser que la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône développe une force d'inertie extraordinaire ! Je peux comprendre que l'on oppose l'argument du c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un mot d'abord pour saluer l'intervention de M. Loncle : je souscris pleinement à ses propos et partage les réserves qu'il a exprimées. Ce projet de loi revêt une importance toute particulière. En effet, il s'agit d'offrir aux 47 États membres du Conseil de l'Europe, le...