Interventions de Jean-Claude Mignon

Toutes les conventions sont importantes. Elles traitent de sujets aussi sensibles que la prévention de la torture, le respect du droit des minorités nationales thème qui ne concerne pas la France mais suscite un immense intérêt en Europe centrale et orientale ou encore la lutte contre le racisme. La création d'une Commission spéciale pour l...

Je n'ai pas ici les chiffres exacts du nombre de recours, mais ils sont publics. M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme, m'a d'ailleurs fait part de sa disponibilité pour présenter l'ensemble de l'activité de sa juridiction à notre commission. En revanche, je voudrais évoquer ici le cas de la Turquie, membre ...

Il ne faut pas oublier que les délégations émanent de 47 pays différents et il faut augmenter les relations entre eux. Il faut que l'information remonte aux parlements nationaux et qu'il y ait une connaissance, par exemple de nos ordres du jour, afin qu'on en discute préalablement au sein de nos assemblées. Nous avons de grandes lignes données ...

Je suis président de la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et donc aussi à l'UEO. Les Vingt-sept peuvent certes se poser des questions sur l'avenir de cette instance, mais je rappelle que les Russes, les Turcs et les autres pays qui ont un statut particulier de partenaires verront d'un très mauvais oeil qu'...

L'Albanie est soumise au « monitoring » du Conseil de l'Europe dont elle est membre. Le travail remarquable d'évaluation politique réalisé dans ce cadre mériterait d'être porté à la connaissance de la Commission.

Ce rapport est très intéressant mais il ne fait pas référence au travail de la Pharmacopée qui travaille sur ce thème très approfondi au sein du Conseil de l'Europe. Il faut également citer la Recommandation n°1794 de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il paraît souhaitable que celle-ci soit mentionnée expressément dans l...

Madame le ministre, j'appelle votre attention sur les difficultés qu'éprouvent un certain nombre de bailleurs sociaux engagés dans les programmes de rénovation urbaine. En raison de décisions récentes du Comité interprofessionnel du logement le CIL , il devient difficile d'atteindre à l'équilibre financier pour les programmes immobiliers de ...

Cet organisme a en effet décidé de ne plus accorder de prêts spécifiques pour ces opérations.

Cette décision brutale se traduit, par exemple, pour Dammarie-les-Lys, ville dont je suis maire, par un déficit nouveau d'opération de 253 000 euros sur un programme de reconstitution de quarante logements locatifs conventionnés. Ce déséquilibre d'opération survient alors même que les conventions ANRU, notamment l'ensemble des annexes financièr...

Je suis moi aussi très heureux de vous rencontrer à nouveau, monsieur l'ambassadeur. Nous avons vécu un moment historique lorsque la Russie a décidé d'intégrer le Conseil de l'Europe. Il y a eu débat au sein de l'assemblée parlementaire du Conseil. Certain pays étaient radicalement opposés à votre entrée. La France s'est battue pour et nous ne ...

Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir accepté de n'inscrire ce projet à l'ordre du jour que ce matin car j'étais retenu hier au titre de mes activités à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Nous sommes d'ailleurs, avec tous mes collègues membres de la délégation française, à la disposition de la commission pour rendre co...

Il appartient au Gouvernement d'inciter les entreprises françaises à maintenir leur implantation sur le territoire national. Cette question, qui mériterait une réflexion approfondie, ne relève pas de l'accord. Comme je l'ai indiqué précédemment, celui-ci procède à un toilettage de l'accord existant. En réponse à la seconde question, l'article 6...

Il est intéressant de noter que M. Lecoq souhaite que le Gouvernement français s'inspire de la politique des Etats-Unis.

L'évaluation de l'accord peut intervenir au terme des dix ans ou avant si les deux parties en conviennent.

La visite du Président de la République en Chine en 2007 est à l'origine de la signature de cet accord. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1135).

Je me réjouis de la mission à Gaza. Sur ce sujet, je ne saurais trop vous recommander la lecture du compte rendu du débat d'urgence qui s'est tenu la semaine dernière au Conseil de l'Europe.

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. L'augmentation de la population dans le sud du département de Seine-et-Marne exige une adaptation rapide de l'offre de soins. La construction du futur hôpital de référence du sud Seine-et-Marne répond de toute évidence à ce défi. Cet ambitieux projet doit satisfaire n...

Monsieur le ministre, j'entends bien la réponse de Mme la ministre de la santé, mais elle ne me satisfait pas pleinement, vous vous en doutez. D'autant que je reste intimement persuadé que le dossier est totalement bouclé. Je n'aimerais pas que l'on nous impose des conditions supplémentaires qui viendraient s'ajouter à celles que nous avons déj...

Très juste !

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite attirer votre attention, comme je l'ai fait à maintes reprises auprès des secrétaires d'État chargés des transports qui se sont succédé, sur les conditions déplorables dans lesquelles voyagent des milliers d'usagers du sud de la Seine-et-Marne, qui empruntent chaque jour le train po...