Interventions de Jean-Claude Lenoir

Avis favorable !

Cet amendement, que j'ai annoncé la nuit dernière, a déjà fait l'objet d'un certain nombre de commentaires. Il vise à rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 7 : « Une entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs mentionnés au premier alinéa du II organise les échanges d'information de telle sorte qu'Élect...

Il y a une grande convergence entre nous sur ce sujet. J'avais moi-même réfléchi à un amendement de ce type. Je l'ai retiré, convaincu que ce n'était finalement pas la bonne solution. C'est, en effet, prématuré. Actuellement, une mission d'information, conduite par deux de nos collègues, se penche sur le problème des autorités administratives i...

Défavorable pour les raisons précédemment exposées.

Très rapidement, je souhaite répondre de façon affirmative à la question qui vient d'être posée. Il est prévu dans le texte que les gestionnaires de réseau pourront couvrir leurs pertes en ayant accès à l'ARENH. Ce ne sera pas inclus dans le volume de cent térawattheures, mais cela viendra en supplément. Les pertes en ligne représentent des vol...

Avis défavorable. Je comprends évidemment les motivations qui ont conduit à la rédaction de cet amendement. Dans certains cas celui d'EDF, par exemple la présence territoriale des fournisseurs s'impose. Mais d'autres petits fournisseurs, selon le profil de leurs clients, n'y sont pas contraints. Il ne semble pas nécessaire qu'un petit fourn...

Cet amendement est satisfait puisque la commission a supprimé le plafond des vingt térawattheures annuels initialement inscrit à l'alinéa 9 de l'article 1er du projet de loi. En conséquence, je suggère à M. Gaubert de retirer son amendement.

L'amendement est satisfait par le droit actuel. Il suffit que la personne concernée se tourne vers le juge.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 143, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Nous sommes opposés à toute idée de sous-plafond.

Cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 144, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement est satisfait, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure. Le projet de loi prévoyait, en plus du plafond de 100 térawattheures, un plafond de 20 térawattheures destiné à couvrir les pertes de réseau. Mais comme nous avons fait sauter le plafond en commission, il n'y a plus de problème. Je vous invite à retirer votre amendement, mons...

Favorable et je tiens à souligner combien M. Ueberschlag a été convaincant lorsqu'il a présenté cet amendement que nous avons travaillé ensemble. C'est le résultat heureux d'une collaboration entre un parlementaire, la commission et le Gouvernement. (L'amendement n° 17 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La lecture des textes que j'ai consultés me permet de dire que l'amendement est satisfait. Il n'y a pas de raison de prévoir de nouvelles dispositions. (L'amendement n° 68, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable car c'est du domaine réglementaire. (L'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est minuit vingt. Ici même, en décembre 2001, à deux heures trente du matin, un amendement a été déposé en deuxième lecture de la loi MURCEF pour ouvrir brusquement le capital de la CNR à des capitaux privés. À l'époque, le gouvernement était socialiste, M. Jospin Premier ministre, la majorité socialiste Pour dire la vérité, je pense que ce...

Je crois utile d'intervenir dès à présent. Tout d'abord, je veux dire à François Brottes, qui a présenté son acte de contrition, que s'il avait voté comme le président de la commission et moi-même le demandions, l'amendement n° 63 n'aurait pas été adopté.

Décidément, on ne peut rien vous cacher, monsieur Brottes. J'ai effectivement la faiblesse de penser que ma rédaction est meilleure. Cela dit, je suis réservé sur cette proposition de sous-amendement, car juger qu'un statut est plus favorable qu'un autre est très subjectif.

Vous vous êtes abstenus.

Dans le secteur de l'énergie, les réponses sont contrastées. Contrairement à tous les fantasmes, le statut des industries électrique et gazière n'apparaît pas, pour beaucoup de salariés à qui on propose ce statut, plus avantageux que la convention collective dont ils bénéficient déjà. Je crois donc que cette précision risquerait de perturber le...