Interventions de Jean-Claude Lenoir

En revanche, pour les petites installations, essentiellement photovoltaïques, c'est le gestionnaire de réseau, ERDF, qui assume les frais de raccordement. Je le dis avant d'aller plus loin : je suis défavorable, et de façon très logique, à l'amendement de M. Gatignol. Toutefois, il faut vraiment examiner ce problème, car il n'est pas normal qu...

Les pétitionnaires sont, pour la plupart, des propriétaires de maisons d'habitation, de bâtiments d'élevage, qui souhaitent poser des panneaux photovoltaïques sur des surfaces relativement faibles. Je le dis comme je le pense, dès demain matin, toute demande de raccordement sera instantanément bloquée, car le coût de raccordement et de renforce...

J'ai évoqué, à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 10, les raisons pour lesquelles il fallait maintenir le délai de cinq ans. Je n'y reviens pas.

C'est un excellent amendement auquel la commission a donné un avis favorable.

J'accède bien volontiers à la demande de François Brottes, car il y a eu un emballement et j'ai eu peur de retarder le cortège qui s'était formé ! L'amendement n° 180 rectifié a pour objectif de mieux distinguer la poursuite du droit au tarif pour les jaunes et les verts entre 2010 et 2015 et la réversibilité pendant cet intervalle, sans modif...

D'abord, le dispositif proposé se heurte au droit communautaire. En effet, pour celui-ci, la référence c'est la taille de l'entreprise, pas la puissance souscrite. Ensuite, il est difficile de comparer la puissance électrique et celle qui est nécessaire pour le gaz, car les paramètres sont différents. Cela dit, je comprends la démarche, car il...

La première raison justifiant son retrait est en effet qu'il n'est pas eurocompatible.

Je sais que François Brottes est très attaché à la qualité de mes réponses. J'ai donc pris du temps pour me pencher sur les sujets très précis sur lesquels il a travaillé et je vais lui livrer mes réflexions. Son idée est extrêmement intéressante, mais il faut regarder de près comment les choses se passeraient et je pense que les moyens choisi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, monsieur le président de la commission des affaires économiques, je souhaiterais, au début de cette séance, revenir sur l'architecture de l'article 1er et répondre aux questions qui ont été posées cette nuit. Je profite de la présence de nombre de nos col...

Je serai bref, mais le temps que je vais prendre nous permettra d'aller ensuite plus vite. Je voudrais apporter quelques précisions. D'abord, l'alinéa 3 de l'article 1er visait à définir ce qu'est la base. À mon initiative, la commission a fait disparaître cet alinéa. Nous avons considéré vous avez partagé l'avis que j'ai émis devant la com...

En écoutant Michel Bouvard, j'étais sur un petit nuage, car il n'y avait que du bonheur dans ses phrases, et tout semblait facile. On se demande pourquoi ce qu'il demande n'existe pas depuis 1946 ! Mais la démonstration est fragile. Tout d'abord, M. Bouvard parle de lignes directes, dont il reconnaît qu'elles n'existent pas physiquement, cela ...

Elle a émis un avis défavorable. Il y a un volume déterminé par la loi 100 térawattheures. En outre, celle-ci parle d'un contrat annuel. Que se passera-t-il si l'on autorise des contrats pluriannuels ? Les fournisseurs, qui doivent tenir compte, bien entendu, du portefeuille qu'ils ont aujourd'hui, vont être amenés à anticiper sur ce que des ...

Le système risquerait d'être dès le départ perturbé, peut-être même bloqué, parce qu'il y aurait un décalage, du fait de ces contrats pluriannuels, entre la prévision et les possibilités d'approvisionnement au titre de l'accès régulé au nucléaire. Je vous demande donc de comprendre que le dispositif qui est proposé avec les 100 térawattheure...

Je redis que le dispositif, avec 100 térawattheures, permettra de fournir les volumes qui seront demandés. On ne peut pas prévoir au-delà d'un an, sinon le système va bloquer. Bien sûr, le gré à gré est possible, monsieur Brottes.

Tout à fait, dans le gré à gré, le prix est négocié.

Il s'agit d'un amendement de coordination, comme il y en aura un certain nombre d'autres, puisque nous avons supprimé les contrats. (L'amendement n° 164, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je vais décevoir mon collègue Brottes pour la première fois depuis le début de notre discussion. L'idée n'est pas inintéressante, j'y avais moi-même songé je vous le dis avec beaucoup de modestie , mais nous ne disposons pas des outils appropriés. En revanche, la mise en place des fameux compteurs dont on dit qu'ils sont intelligents, mais q...

Pour répondre à la question, le volume d'accès régulé à l'énergie nucléaire historique est calculé au prorata de ce que représente le nucléaire dans la production d'électricité en France, c'est-à-dire 80 %. Les modalités seront précisées par voie réglementaire. Les autres questions trouvent leur réponse dans le corps de l'alinéa 7 de l'article...

Je n'ai pas dit cela !

Cet amendement est rédactionnel. Je précise qu'à l'alinéa 13, la substitution proposée doit se faire non pas trois fois, comme il est indiqué par erreur dans l'amendement, mais quatre fois.