Interventions de Jean-Claude Lenoir

Ah si, je suis formel !

Nous avons voté contre, disais-je, et la gauche s'est abstenue. Je réponds à M. Cochet et à tous ceux qui sont en train de nourrir beaucoup de fantasmes. Actuellement, comment cela se passe-t-il ? Les gestionnaires de réseau ont des pertes en ligne : environ 30 térawattheures. Comment ces pertes sont-elles compensées ? Les gestionnaires achète...

J'ai l'impression que notre collègue n'a pas vraiment suivi le film. J'ai proposé en commission un amendement qui est devenu l'article 14 pour étendre le statut aux commercialisateurs. L'amendement n° 175 prend simplement en compte le fait que, dans certains groupes plus larges que ceux du gaz ou de l'électricité, il existe des conventions coll...

Les contrats auxquels il est fait référence sont assis sur le nucléaire nouveau, ce qui n'est pas le sujet, puisqu'il est ici question du nucléaire historique. D'autre part, ces contrats sont le fruit d'une décision de l'autorité de concurrence. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Défavorable : en cohérence avec les votes qui ont eu lieu hier soir, l'Assemblée doit également voter contre ces amendements.

Rappelons qu'à l'origine, le Gouvernement avait prévu que le passage de témoin aurait lieu en 2015, autrement dit dans cinq ans. Le délai, finalement réduit à trois ans, sera, en fait, mis à profit pour établir une doctrine et surtout affiner les bases à partir desquelles la CRE pourra ensuite travailler. La formule contenue dans le texte de lo...

La commission est défavorable à cet amendement. Pour ce qui est de la première phrase de l'alinéa 21, j'invite François Brottes à me reposer la question dans un instant, le temps que je rédige le texte tel que nous l'avons modifié.

Si l'amendement adopté tout à l'heure nous paraissait néfaste, ceux-ci sont carrément toxiques !

L'objectif est de fixer plusieurs prix de l'ARENH afin que le marché domestique soit immédiatement contestable. Une telle proposition n'est évidemment pas dépourvue de logique. Ses conséquences seraient néanmoins très néfastes et même pires. À supposer que le principe d'un prix de l'ARENH plus bas pour la consommation domestique soit accepté, ...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Ils sont satisfaits par l'alinéa 33 de l'article 1er. J'invite donc mes collègues à les retirer. J'en profite pour donner lecture de l'alinéa 21, modifié par les amendements adoptés : « Le prix de l'électricité cédée en application du présent article entre Électricité de France et les fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire mét...

Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. J'ai fait supprimer les contrats chaque fois que cela se présentait. L'intention est donc très claire. On parle de la cession, non des contrats.

L'amendement n° 102 est satisfait par l'alinéa 33, qui évalue l'impact de l'ARENH sur la conclusion de contrats de gré à gré entre les fournisseurs et EDF et sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens de production nécessaires à la sécurité d'approvisionnement.

J'ai bien compris les motivations de ses auteurs, et je les invite à se rallier au mien, qui consiste à ne pas déduire les volumes de l'ARENH afin de ne pas pénaliser ceux qui en ont bénéficié, à ne pas prolonger ces contrats moyennant une modification du prix et à prévoir une option de sortie sans pénalité. Cet amendement va dans le sens que v...

J'indique à notre collègue qu'il pourra intervenir sur ce sujet à l'article 5.

Quand un collègue parle de morale, je dresse l'oreille. (Sourires.) Votre parlez, mon cher collègue, de contrats de droit privé ; toute votre argumentation repose là-dessus. Or l'Autorité de la concurrence a prononcé un jugement qui a généré des contrats atypiques, lesquels ne sont pas des contrats de droit privé mais la résultante de cette dé...

Favorable. C'est un excellent amendement et nous nous réjouissons que l'Assemblée s'apprête à l'adopter.

Le projet de loi que nous examinons n'est pas un « Grenelle 3 ». Ces sujets ont été traités dans le Grenelle 2 ; c'est dans ce cadre qu'il aurait fallu en discuter. Sur le fond, il est faux d'affirmer qu'il n'existe pas de fournisseur permettant de bénéficier d'une énergie verte. Il y a un très gros fournisseur, qui n'est autre qu'EDF,...

et qui produit en partie à partir de sources renouvelables. L'inconvénient de la proposition est double. Premièrement, elle induirait des pertes d'économie d'échelle. Mieux vaut à cet égard un système centralisé, ainsi qu'un système assurant un préfinancement. Il faut savoir qu'aujourd'hui 1,5 milliard est dû à EDF, c'est-à-dire que le montan...

Défavorable.